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Séance du 19 novembre 2014 (compte rendu intégral des débats)

M. Roland Courteau. Très bien !

M. Patrick Kanner, ministre. Je souhaite également que l’engagement des jeunes puisse être davantage valorisé, à l’heure où nombreux sont ceux qui donnent de notre jeunesse le portrait d’une génération apathique, désenchantée, démotivée et repliée sur elle-même. Cette jeunesse-là, je ne l’ai jamais rencontrée !

Les jeunes que je connais, que je rencontre régulièrement, sont à l’inverse de cette caricature : ils ont soif d’engagement. Aujourd’hui, il y a quatre fois plus de jeunes souhaitant effectuer un service civique que de places disponibles. Leur désir d’engagement peut recouvrir différents champs : l’éducation, la solidarité, l’humanitaire, l’environnement. Il me paraît donc tout naturel que l’engagement de sapeur-pompier volontaire, qui touche à la protection et à l’assistance aux populations, puisse entrer pleinement dans le cadre du service civique. Ainsi, mettre à profit la période de service civique pour permettre aux jeunes volontaires de bénéficier de tout ou partie d’une formation directement opérationnelle, recherchée dans les milieux professionnels, va dans le sens que nous souhaitons.

Dès l’annonce du Président de la République, des démarches ont été engagées pour mettre au point un tel service civique « adapté ». Nous travaillons, Bernard Cazeneuve et moi-même, avec nos administrations respectives, à la mise en place d’une expérimentation de service civique « adapté » aux sapeurs-pompiers volontaires. J’espère, conformément au vœu émis par M. Courteau, que ce projet sera opérationnel dans deux ou trois départements au premier trimestre de 2015.

Votre proposition de loi, monsieur le sénateur, s’inscrit dans la droite ligne de ces démarches : promouvoir le volontariat, favoriser son développement en s’appuyant sur le service civique, valoriser ces engagements citoyens.

Allier service civique et formation de sapeur-pompier volontaire permettra aux jeunes de bénéficier de modules de formation au secourisme et à l’analyse des risques, par exemple. Ces compétences et cette expérience leur seront précieuses dans le cadre, éventuellement, de leur insertion professionnelle dans le corps des sapeurs-pompiers.

Les SDIS, quant à eux, pourront engager aux côtés des sapeurs-pompiers professionnels des jeunes motivés, dynamiques, animés d’une véritable démarche citoyenne. Le développement du volontariat, l’encouragement des vocations sont autant de retours sur investissement attendus.

Je me félicite en ce sens de la précision apportée par M. le rapporteur soumettant le bénéfice de la formation de volontaire à la signature d’un engagement comme sapeur-pompier volontaire. L’investissement réalisé par le SDIS est en effet important, la formation longue et exigeante. L’engagement doit donc, dès le départ, être pensé, réfléchi et mûri par le jeune.

M. Patrick Kanner, ministre. La proposition de loi pose le cadre général. Les modalités pratiques de mise en œuvre de cette disposition législative devront naturellement être précisées. L’expérimentation que Bernard Cazeneuve et moi-même souhaitons conduire pourra être mise à profit en ce sens.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, d’ores et déjà, cette proposition de loi exprime notre volonté commune de consolider et d’enrichir le vivier des volontaires sapeurs-pompiers en utilisant l’outil d’engagement citoyen qu’est le service civique.

Monsieur le sénateur Courteau, monsieur le rapporteur Sueur, votre proposition de loi amendée conforte cette France qui s’engage. Le Gouvernement y est donc particulièrement favorable. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe écologiste et du RDSE, ainsi que sur quelques travées de l’UDI-UC et de l’UMP.)

M. le président. La parole est à M. Jean Desessard.

M. Jean Desessard. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est avec plaisir que j’interviens dans ce débat, pour des raisons de fond, tout d’abord, car le groupe écologiste votera cette proposition de loi, mais aussi parce qu’il me rappelle des souvenirs d’enfance.

Je me souviens de la sirène qui se faisait entendre dans ma petite ville de Maine-et-Loire…

M. Philippe Bas, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale. C’était la même chez moi !

M. Jean Desessard. Nous arrêtions de jouer, et nous comptions le nombre de sonneries qui indiquait l’intensité du feu. Je revois l’image de mon père, pompier volontaire, qui, comme d’autres, ouvriers, artisans, employés, posait son marteau de charpentier pour rejoindre la caserne à toute vitesse sur sa mobylette. Je me souviens de ses absences, sources d’inquiétude, les soirs de feu de forêt important.

Je pourrais vous parler encore longuement de ce que représentaient les manœuvres et les exercices de préparation le week-end, le cérémonial de la vente des calendriers, etc. Au-delà de la nostalgie, ces images symbolisent l’engagement au service des autres des sapeurs-pompiers et la fierté qui en résultait.

Comme M. Courteau, je déplore la baisse des effectifs, et je m’en inquiète. Notre collègue l’a rappelé, les raisons de cet essoufflement de l’engagement sont multiples : la montée de l’individualisme, la difficile conciliation avec la vie familiale, les cadences de l’entreprise, la fermeture de nombreux centres de secours… Les sapeurs-pompiers volontaires sont pourtant un pilier indispensable de notre sécurité civile : ils représentent 79 % du total des effectifs des sapeurs-pompiers et assurent 69 % du temps total des interventions. Ces volontaires sont jeunes – un quart d’entre eux ont moins de vingt-cinq ans –, et ils risquent parfois leur vie pour notre sécurité. Entre 2003 et 2013, 131 sapeurs-pompiers ont en effet perdu la vie dans l’exercice de leurs missions.

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à endiguer le recul constant de l’engagement chez les sapeurs-pompiers volontaires. Pour ce faire, notre collègue Roland Courteau propose de s’appuyer sur un dispositif existant : le service civique.

Aujourd’hui, les engagés au sein du service civique qui choisissent d’exercer auprès des pompiers ne peuvent effectuer de missions opérationnelles ; ils sont là en soutien. L’objet de cette proposition de loi est donc simple : permettre aux volontaires du service civique de suivre la formation initiale et de devenir ainsi sapeurs-pompiers volontaires durant leur temps d’engagement.

M. Courteau l’a rappelé, cette nouvelle disposition ne réglera pas tout le problème de la baisse des effectifs. Il faut cependant saluer les initiatives qui apportent des solutions concrètes, et notre collègue Roland Courteau a le mérite d’alerter le législateur sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires tout en proposant un dispositif législatif simple et facilement applicable.

Mobiliser tous les outils à notre disposition pour soutenir l’engagement au sein des sapeurs-pompiers est fondamental. À notre époque, placée sous le signe de l’individualisme, de la dilution du lien social et de l’argent roi, l’engagement volontaire est un acte précieux pour toute la collectivité.

M. Roland Courteau. Très bien !

M. Jean Desessard. En conséquence, les écologistes soutiennent l’engagement dans le service public. Ils soutiennent l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires. Ce sont donc deux bonnes raisons pour voter la proposition de loi.

M. Jean Desessard. Je veux saluer, moi aussi, l’extrême sensibilité de M. Courteau aux problèmes du quotidien et sa volonté de les résoudre. Monsieur Courteau, merci ! Vous avez tout notre soutien ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du RDSE, ainsi que sur quelques travées de l’UDI-UC et de l’UMP.)

M. le président. La parole est à M. Dominique Watrin.

M. Dominique Watrin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que le nombre d’interventions augmente de 1 % par an et que l’arrêt du Conseil d’État du 3 novembre 2014 met les SDIS au pied du mur, cette proposition de loi ne répond pas à l’urgence de la situation. En effet, combien compte-t-on en ce moment de personnes en service civique dans les SDIS ? Pas énormément – 471 si j’ai bien entendu ce qui vient d’être dit.

Loin de nous contenter de cette disposition, il faut, selon nous, répondre à plusieurs problématiques urgentes auxquelles sont confrontés les SDIS pour faire en sorte de maintenir le service public d’incendie et de secours sur l’ensemble du territoire.

Au cœur des préoccupations, la question fondamentale peut être résumée ainsi : comment adapter la réponse opérationnelle à l’évolution des missions, notamment l’augmentation du secours à personnes, et aux contraintes de disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires, qui assurent 65 % du temps d’intervention, alors que de lourdes contraintes financières pèsent sur les budgets des collectivités territoriales, limitant ainsi le recours au recrutement de sapeurs-pompiers professionnels supplémentaires et qu’il existe de fortes tensions juridiques par rapport au régime de travail des sapeurs-pompiers professionnels ?

Première problématique, le lundi 3 novembre 2014, le Conseil d’État a rendu un arrêt sur le temps de travail des sapeurs-pompiers logés, qui met au jour une évidence : il n’y a pas de motif recevable permettant aux sapeurs-pompiers professionnels logés de déroger au plafond de 1 128 heures de travail sur six mois.

Les conséquences de cette décision sont immédiates : les sapeurs-pompiers logés ne peuvent plus déroger à la moyenne de 48 heures de travail hebdomadaire. Cette décision, cohérente du point de vue de la santé et de la sécurité au travail, mettra un peu plus en évidence le manque d’emplois publics au sein des SDIS. Les syndicats réclament que la diminution du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels soit maintenant compensée par des recrutements de sapeurs-pompiers professionnels.

Toutefois, comment nous en assurer lorsque l’on sait que les dotations de l’État aux collectivités territoriales ont été réduites ? En effet, les recettes des SDIS proviennent à 98 % des collectivités territoriales, dont 57 % des conseils généraux et 43 % des communes et des EPCI. Compte tenu du plafonnement de l’évolution des contributions communales, ce sont les départements qui ont absorbé la progression des dépenses.

Ensuite, il est indéniable que la modification des statuts des pompiers professionnels, intervenue en 2013, favorise les hauts gradés et pénalise les hommes du rang. Concrètement, cette réforme touche au salaire des soldats du feu par un remaniement de la grille de responsabilité et à leur évolution de carrière, qui va être considérablement rallongée. Ainsi, jusqu’à cette réforme, il fallait en moyenne huit ans pour passer sous-officier. Il faudra désormais vingt et un ans. Dans ces conditions, comment voulez-vous encourager les jeunes à devenir professionnels ?

À côté de cela, les indemnités versées aux sapeurs-pompiers volontaires sont trop faibles. En effet, les proportions de sapeurs-pompiers volontaires classés par tranche de montant de vacations perçues ne varient pas depuis trois ans : 70 % des sapeurs-pompiers volontaires perçoivent moins de 250 euros par mois et 47 % moins de 150 euros ; 7 % d’entre eux reçoivent entre 500 et 850 euros et 2 % plus de 833 euros par mois. Enfin, ils sont 21 % à toucher moins de 42 euros par mois. Ces faibles montants interpellent tout de même lorsque l’on sait que les sapeurs-pompiers volontaires assurent 62 % du temps total d’intervention, pratiquement tout le potentiel d’astreinte et une part importante du potentiel de garde.

Il risque de se produire une fracture sociale entre les sapeurs-pompiers volontaires – en faible position de responsabilité – et les sapeurs-pompiers professionnels – en forte position de commandement opérationnel et de responsabilité hiérarchique. Actuellement, des tensions sont déjà nettement perceptibles dans les SDIS. Cette fracture pourrait s’opposer à tout effort de consolidation, fidélisation et promotion du volontariat, alors qu’il s’agit, vous l’avez dit et nous en sommes d’accord, d’un enjeu crucial pour l’équilibre du système de sécurité civile en France.

Autre problématique : entre 2008 et 2012, le nombre d’interventions de secours à personnes assurées par les SDIS a crû de 15,7 %. Si cette hausse est inférieure de moitié à l’explosion constatée entre 2004 et 2008 – elle a augmenté de 30,8 % –, elle demeure supérieure à celle du nombre total d’interventions.

Ce secteur, comme celui du SAMU, subit un accroissement des tâches « indues ». En effet, aujourd’hui, les SDIS doivent répondre à des besoins qui ne sont pas – ou ne sont plus – pris en charge par ailleurs. Ils voient leur rôle de « service public de dernier recours » renforcé. Cette croissance suscite aujourd’hui de plus en plus d’inquiétudes, tant dans les grands centres urbains, soumis à une pression opérationnelle inédite, que dans les zones rurales, dont la couverture repose avant tout sur le recours au volontariat. Il faudrait donc répondre aussi à la défaillance de la permanence des soins ambulatoires et indisponibilités ambulancières.

Vous le constatez, mes chers collègues, les problématiques que je viens d’évoquer trop brièvement dépassent très largement le champ de la proposition de loi. Le groupe CRC ne pourra donc pas voter pour un texte qui est, selon nous, d’abord, d’affichage. Au final, il concernera seulement une petite proportion de jeunes, alors que, contrairement à ce que l’on dit trop souvent, les jeunes représentent un vivier d’engagement bénévole et généreux beaucoup plus vaste. La proposition de loi ne répond donc ni à l’urgence de la situation ni à la gravité des problèmes posés.

M. Roland Courteau. C’est un petit pas de plus !

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin.

M. Yvon Collin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous savons tous ici le travail admirable effectué par les sapeurs-pompiers et, parmi eux, par les volontaires, qui participent chaque année à de nombreuses opérations de secours. Ces héros du quotidien bravent des dangers qui mettent leur vie en péril.

Afin de pérenniser ce modèle qui allie professionnels et bénévoles, le Président de la République avait souhaité, en octobre 2013, lors du congrès national de la profession, la mise en œuvre d’une campagne de promotion du volontariat chez les sapeurs-pompiers. Cette campagne a été lancée le 13 juin dernier par le ministère de l’intérieur en partenariat avec la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France.

Les sapeurs-pompiers volontaires constituent la base de l’organisation des secours en France, puisqu’ils représentent en réalité 78 % du contingent. Issus de toutes les catégories socioprofessionnelles, ils sont au nombre de 811 dans mon département de Tarn-et-Garonne.

Aujourd’hui, le recrutement de nouveaux volontaires est une difficulté qui se pose avec de plus en plus d’acuité. II y avait 202 200 sapeurs-pompiers volontaires en 2002 ; ils sont 17 000 de moins en 2014. Depuis quelques années, l’augmentation des interventions couplée à une stagnation des effectifs pose des problèmes de disponibilité des personnels. En journée, le manque de sapeurs-pompiers volontaires est cause de ruptures opérationnelles. À titre de référence, dans mon seul département, les sapeurs-pompiers ont effectué 12 859 interventions en 2013, soit environ 35 interventions par jour.

Pourtant, il ne s’agit pas d’une pénurie de vocations. C’est ce que souligne également la proposition de loi de notre excellent collègue Roland Courteau. Nombre de nos concitoyens ont le désir, l’envie de s’engager au service de la communauté. Peu d’entre eux en ont toutefois la possibilité. Il devient en effet de plus en plus difficile aux employeurs de libérer leurs personnels sapeurs-pompiers volontaires, et ce pour des questions d’organisation de l’entreprise.

L’une des difficultés auxquelles se heurte actuellement le recrutement de jeunes sapeurs-pompiers volontaires est la longueur de la formation initiale qu’ils doivent suivre. Cette formation initiale d’application leur permet d’effectuer les tâches opérationnelles en tant qu’équipier. Répartie sur deux ans, elle a une durée équivalente à 280 heures et comprend une formation au secourisme en équipe et au secourisme routier, une formation de lutte contre les incendies, une formation concernant les opérations diverses de mise en sécurité des personnes et des biens et, enfin, une formation de culture administrative sur l’organisation des secours, les responsabilités et devoirs des sapeurs-pompiers.

Tant que cette formation n’est pas achevée, les nouvelles recrues, on le comprend, ne peuvent partir en intervention, et ce délai d’attente est, nous le savons, source de découragement.

Afin de répondre à la lourdeur inévitable de la formation – en raison des dangers inhérents à la mission de sapeur-pompier – et afin d’enrayer la crise des vocations, la présente proposition de loi prévoit de coupler le service civique avec la formation de sapeur-pompier volontaire. Le groupe du RDSE ne peut qu’accueillir avec enthousiasme cette initiative éclairée.

Nos collègues Roland Courteau et Jean-Pierre Sueur – je les en remercie – ont rappelé que c’est sur mon initiative et celle de mes collègues du RDSE qu’avait été instauré le service civique par la loi du 10 mars 2010, qui a déjà permis à plus de 65 000 jeunes adultes de s’engager au service d’un projet collectif d’intérêt général, dans près de 4 000 organismes agréés – principalement des associations, mais aussi des collectivités territoriales, des hôpitaux, des préfectures...

Outre un certain sens du bien commun et de dévouement à la communauté, il existe de nombreux points communs à ces deux engagements. Sens de l’initiative, combativité, altruisme, rigueur, pour ne citer que celles-là, sont des qualités essentielles dans les deux cas. Le service civique, qui s’adresse à tous les jeunes de seize à vingt-cinq ans, est un engagement volontaire d’une durée de six à douze mois, pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général. Moment de réflexion sur soi et sur la vie en communauté, il est ainsi propice au développement de l’engagement durable des sapeurs-pompiers volontaires.

Une précision utile à ce dispositif a été apportée par la commission des lois, puisque le bénéfice de la formation initiale de sapeur-pompier volontaire dans le cadre du service civique devra être lié à un engagement à exercer la mission.

Cette réforme ne réglera sans doute pas toutes les difficultés liées à la crise des vocations, Roland Courteau l’a reconnu lui-même, mais elle constitue un petit pas appréciable.

Permettez-moi, monsieur le ministre, de vous proposer une idée complémentaire.

Pourquoi ne pas proposer également des formations de sapeurs-pompiers au sein même de l’école de la République, pour les élèves des filières professionnelles et générales dès qu’ils ont atteint l’âge de seize ans ? C’est déjà le cas pour ce qui concerne les premiers soins. Depuis 2006, un décret a prévu une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours dans les établissements scolaires. Un apprentissage des gestes de premiers secours y est également inscrit. Ainsi, au collège, l’élève bénéficie de la formation appropriée jusqu’à l’obtention de l’attestation de prévention et secours civiques de niveau 1, le PSC1. Cette formation peut être organisée dans les mêmes conditions au lycée, pour ceux qui n’en auraient pas bénéficié auparavant. Nul doute que l’inscription de cet apprentissage dans nos écoles pourrait susciter de nouvelles et précieuses vocations !

Nos concitoyens attendent beaucoup de ces héros du quotidien. Donnons-leur les moyens de poursuivre leur mission dans des conditions acceptables !

Vous l’aurez compris, monsieur le ministre, mes chers collègues, les membres du RDSE, dans leur ensemble, voteront avec conviction et enthousiasme la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur quelques travées de l'UDI-UC et de l’UMP.)

M. le président. La parole est à M. Vincent Dubois.

M. Vincent Dubois. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le modèle français des sapeurs-pompiers constitue un modèle unique de protection civile. Il représente surtout l’une des plus grandes forces associatives de notre pays, avec près de 250 000 adhérents.

Notre système de secours repose bien sûr sur des professionnels, mais surtout, et même essentiellement, sur des volontaires. En 2013, la France comptait ainsi 40 200 sapeurs-pompiers professionnels, 12 400 militaires et plus de 192 300 volontaires, soit 79 % des effectifs.

Toujours en 2013, plus de 4 295 500 interventions ont été assurées, soit près de 11 769 interventions par jour.

Les sapeurs-pompiers s’inscrivent dans notre vie quotidienne en assurant la sécurité de tous, grâce à un service performant et de grande qualité. Par leur courage, leur rigueur, leur dévouement, leur engagement volontaire et désintéressé, ces hommes et ces femmes incarnent, à plus d’un titre, les valeurs de notre République. Il est donc essentiel d’encourager et de faciliter cet engagement citoyen, cet esprit de service public.

C’est clairement le but recherché au travers de la proposition de loi qui nous est soumise, laquelle tend à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires. Cette activité repose sur la base du volontariat. Qu’ils soient professionnels, militaires ou volontaires, tous les sapeurs-pompiers sont unis par un même engagement : protéger nos populations.

Il est important de rappeler que 70 % des opérations menées par les sapeurs-pompiers le sont aujourd’hui par des volontaires. Il appartient donc à l’État d’accompagner, d’encourager et de pérenniser ce système. Malheureusement, depuis 2004, les effectifs continuent de diminuer, et ce en dépit de la charte nationale du sapeur-pompier volontaire, préconisée par la commission Ambition volontariat, puis de l’engagement national pour le volontariat signé le 11 octobre 2013.

En métropole comme en Polynésie française, la volonté de créer et de développer une réserve de sapeurs-pompiers volontaires a toujours constitué une priorité pour l’ensemble des élus.

En Polynésie française, le dispositif, inspiré de celui de la métropole, est réglementé par un statut spécifique depuis 2009. Le recours au corps des sapeurs-pompiers volontaires demeure cependant encore très limité sur notre territoire du Pacifique. La Polynésie comptait ainsi, en 2013, 268 sapeurs-pompiers professionnels et seulement 227 volontaires, tous archipels confondus. La culture du volontariat chez les sapeurs-pompiers en est encore à ses prémices, les Polynésiens connaissant peu ou mal ce dispositif.

Comme le soulignait le colonel Éric Faure, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, lors du dernier congrès national des sapeurs-pompiers, l’ambition de ce corps doit être de « développer une véritable culture du volontariat, en adaptant le management aux besoins et aux contraintes spécifiques de l’engagement volontaire », grâce aux facteurs suivants : « formation adaptée, reconnaissance des acquis, organisation de la disponibilité opérationnelle, nomination aux grades et fonctions d’officiers supérieurs ».

Aussi, dans une société parfois sapée par l’individualisme et l’égocentrisme, il est de notre devoir de sensibiliser et de stimuler notre jeunesse au volontariat, acte citoyen altruiste, bienfaisant et désintéressé. La présente proposition de loi constitue une première solution que nous ne pouvons qu’encourager, tout en félicitant ici son auteur. Elle prévoit ainsi, dans son article unique, de permettre désormais aux candidats volontaires de suivre la totalité de la formation, ou une partie de celle-ci, dans le cadre d’un engagement de service civique d’une durée de six à douze mois. Il s’agit certes d’une mesure toute simple, mais particulièrement efficace, qui permettra d’inciter de nombreux jeunes à rejoindre ensuite ce tissu associatif, ces structures de solidarité que sont les sapeurs-pompiers volontaires, témoins d’une culture de l’entraide, de la générosité et de l’abnégation. La protection de nos populations et la pérennité de notre modèle unique de sécurité civile en dépendent.

Le groupe UDI-UC ne peut dès lors qu’adhérer pleinement à cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC, du RDSE et du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. François Bonhomme.

M. François Bonhomme. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vouloir s’engager pour autrui relève d’une disposition d’esprit et d’une démarche particulières que l’on retrouve encore, bien heureusement, chez une partie de nos concitoyens. C’est particulièrement vrai lorsqu’il s’agit de participer à la mission d’assurer la sécurité des biens et des personnes. Je crois même que le qualificatif « citoyen », tellement galvaudé par ailleurs – aujourd’hui, ce terme est utilisé à tout bout de champ ! –, me paraît en l’espèce particulièrement pertinent. Un jeune homme ou une jeune fille qui s’engage aura nécessairement une vision différente de la société et de la vie en général après quelques mois de cette expérience singulière.

Chacun a rappelé ici le poids et l’importance du volontariat. Toute l’organisation actuelle de la sécurité civile repose sur cette réalité. A contrario, on n’ose imaginer ce qu’il en serait sans les sapeurs-pompiers volontaires, qui représentent près de 80 % des soldats du feu.

Pour autant, on constate une baisse globale des effectifs de sapeurs-pompiers volontaires : ils sont 15 000 de moins qu’en 2004.

M. François Bonhomme. La présente proposition de loi vise donc à compléter le dispositif de recrutement des sapeurs-pompiers volontaires, en proposant une nouvelle porte d’entrée dans le cadre du service civique. Plus concrètement, elle prévoit que la formation initiale dispensée aux sapeurs-pompiers volontaires puisse l’être dans le cadre d’un contrat de service civique.

Il paraît nécessaire – c’est le sens de l’amendement adopté par la commission – que cette formation ne soit dispensée que sous réserve d’un engagement du jeune à servir en tant que sapeur-pompier volontaire. Il s’agit donc d’une sorte de contrat « donnant, donnant ». Il conviendra peut-être de préciser si la durée de cet engagement est alignée sur celle s’imposant à des personnes engagées comme sapeurs-pompiers volontaires hors service civique, soit cinq ans.

La proposition de loi dont nous discutons aujourd’hui peut donc constituer un élément supplémentaire dans le panel des moyens disponibles pour encourager le volontariat, au même titre que l’ont été dans le passé l’assouplissement des conditions d’aptitude ou encore l’abaissement de l’âge légal pour prendre l’uniforme. Encore faudra-t-il que les acteurs publics accompagnent cette possibilité nouvelle offerte au candidat au volontariat, ne serait-ce que par la mise en place d’une communication adéquate.

Pour autant, le nouveau dispositif proposé ne permet pas de lever tous les freins qui s’opposent à l’engagement volontaire.

En premier lieu se pose la question de la conciliation entre vie professionnelle et vie privée, difficulté qui explique généralement le turn over important que l’on constate dans ce domaine.

En deuxième lieu, il faut citer la disponibilité vis-à-vis de l’employeur. Il est évident, de ce point de vue, que la crise a constitué un facteur aggravant. Aussi les compensations des employeurs, en particulier privés, devraient-elles être améliorées.

Enfin, il serait bon d’améliorer les vacations horaires, car la revalorisation de 2 % des indemnités versées aux sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre de leurs interventions n’est sans doute pas suffisamment incitative.

Je pense qu’il conviendrait également d’engager un plan de communication efficace et ciblé, comme l’ont fait certains départements, notamment l’Oise, auprès des publics jeunes, et particulièrement des étudiants.

Une autre voie à explorer serait de diminuer la contribution des communes ou des EPCI au budget des SDIS lorsqu’ils font un effort particulier pour recruter des volontaires dans leurs effectifs. Ce type d’accord peut se révéler gagnant-gagnant, tant pour les communes que pour les départements.

Tout cela ne doit pas nous faire perdre de vue l’essentiel : les mécanismes du volontariat reposent sur des considérations et des ressorts singuliers, qui ne se résument pas aux seuls éléments financiers.

Cette proposition de loi n’en constitue pas moins une avancée, même si elle demeure modeste. Voilà pourquoi nous y sommes favorables. Comme l’a dit le président de la commission des lois, mieux vaut parfois une politique des petits pas que des propositions de loi trop prétentieuses qui restent sans lendemain. (Applaudissements sur les travées de l'UMP, de l'UDI-UC, du RDSE et du groupe socialiste.)