Interventions de Mme Catherine DI FOLCO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS PUBLICS TERRITORIAUX

première lecture

[2 juillet 2025]

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Discussion générale:

P. 7187 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Garantir la prise en charge des suites d'états pathologiques en cas de succession de contrats)

P. 7198 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Dérogation à l'adhésion obligatoire aux contrats collectifs de prévoyance pour les agents en arrêt de travail)

P. 7201 (texte intégral du JO)

Article 6 (Modalités d'entrée en vigueur et application aux situations en cours)

P. 7201 et suivantes (texte intégral du JO)