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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 3 (Lutte contre la fraude sur le réseau autoroutier)
P. 2799 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 88 rectifié ter et n° 271 rectifié ter (Répercussion de l'écotaxe sur le donneur d'ordre)
P. 2802 et suivantes (texte intégral du JO)
