Interventions de Mme Catherine DI FOLCO (jeudi 8 juillet 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)

Article 3 (Délégation de compétences au sein des conférences territoriales de l'action publique, CTAP)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 1007 rectifié bis (Métropole de Lyon - Conférence métropolitaine)

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendement n° 1197 rectifié (Infrastructures de transport par câbles - Installation - Pouvoirs du maire)

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