PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2026
n° 2025-1403 (dossier législatif)
Article liminaire (pour coordination) (Prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale pour les années 2025 et 2026)
Article 14 (pour coordination) (Tableau d'équilibre 2026)
Article 17 (pour coordination) (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale)
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