SOMMAIRE
Présidence de M. Alain Marc
1. Souhaits de bienvenue à de jeunes citoyens en tribune
2. Candidatures à une commission d’enquête
3. Loi de finances de fin de gestion pour 2025. – Discussion d’un projet de loi
Discussion générale
M. Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances
M. Stéphane Sautarel
M. Bernard Buis
Mme Isabelle Briquet
M. Pierre Barros
M. Grégory Blanc
M. Christian Bilhac
M. Vincent Delahaye
M. Marc Laménie
M. Jean-Baptiste Blanc
M. Jean-Raymond Hugonet
Mme Amélie de Montchalin, ministre
Clôture de la discussion générale.
Article liminaire
Mme Nathalie Delattre
M. Vincent Delahaye
M. Amélie de Montchalin, ministre
Adoption de l’article.
Première partie
Article 1er – Adoption.
Article 2
Amendements identiques nos 1 de la commission, 9 rectifié bis de M. Philippe Grosvalet, 10 rectifié de M. Emmanuel Capus, 11 de M. Grégory Blanc et 15 de Mme Isabelle Briquet. – Adoption des cinq amendements.
Adoption de l’article modifié.
Article 3
M. Simon Uzenat
Amendement n° 2 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Après l’article 3
Amendement n° 18 rectifié de Mme Laure Darcos. – Rejet.
Amendement n° 19 rectifié de Mme Laure Darcos. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
Article 4 et état A
Amendement n° 24 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 22 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié.
Vote sur l’ensemble de la première partie
Adoption de l’ensemble de la première partie, modifié.
Seconde partie
Article 5 et état B
Amendement n° 3 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 4 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 12 de M. Grégory Blanc. – Rejet.
Amendement n° 8 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – Adoption.
Amendements identiques nos 5 de la commission et 16 de M. Thierry Cozic. – Adoption des deux amendements.
Amendements identiques nos 6 de la commission et 17 de M. Thierry Cozic. – Adoption des deux amendements.
Amendement n° 13 de M. Grégory Blanc. – Rejet.
Amendement n° 7 rectifié de M. Claude Raynal. – Adoption.
Amendement n° 14 de M. Grégory Blanc. – Retrait.
Amendement n° 20 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’ensemble de la première partie, modifié.
Article 6 et état C – Adoption.
Article 7 et état D
Amendement n° 23 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’ensemble de la première partie, modifié.
Article 8 – Adoption.
Demande de coordination
Demande de coordination de l’article liminaire, de l’article 4 et de l’état A. – M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Amélie de Montchalin, ministre. – Adoption.
Suspension et reprise de la séance
Article liminaire (pour coordination)
Amendement n° COORD-1 du Gouvernement. – Adoption.
Article 4 et état A (pour coordination)
Amendement n° COORD-2 du Gouvernement. – Adoption.
Vote sur l’ensemble
Adoption, par scrutin public n° 56 du projet de loi, modifié.
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Sylvie Vermeillet
4. Financement de la sécurité sociale pour 2026. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Troisième partie (suite)
Article 44 (supprimé)
(Le compte rendu intégral correspondant au présent sommaire sera disponible prochainement.)