Demande de coordination de l’article liminaire, de l’article 4 et de l’état A. – Mme Amélie de Montchalin, ministre ; M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

Article liminaire (pour coordination)

Amendement n° COORD-2 du Gouvernement. – Adoption.

Article 4 et état A (pour coordination)

Amendement n° COORD-1 du Gouvernement. – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Adoption, par scrutin public n° 56 du projet de loi, modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet

4. Financement de la sécurité sociale pour 2026. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Troisième partie (suite)

Article 44 (supprimé)

Amendement n° 1258 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Rectification.

Amendements identiques n^os 126 rectifié septies de M. Olivier Henno, 715 rectifié de la commission et 1258 rectifié ter de M. Daniel Chasseing ; sous-amendement n° 1796 rectifié bis de M. Vincent Capo-Canellas. – Retrait du sous-amendement ; adoption des trois amendements rétablissant l’article.

Amendement n° 1491 rectifié bis de M. Martin Lévrier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1629 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1844 de la commission. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 45

Amendement n° 1236 rectifié de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet par scrutin public n° 58.

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Laurence Rossignol

M. Alain Milon, vice-président de la commission des affaires sociales

M. Éric Kerrouche

M. Pierre Barros

M. Laurent Duplomb

Amendements identiques n^os 128 rectifié nonies de M. Olivier Henno, 155 rectifié ter de M. Emmanuel Capus, 716 de la commission et 1512 rectifié ter de M. Stéphane Le Rudulier. – Adoption, par scrutin public n° 59, des quatre amendements supprimant l’article.

M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Xavier Iacovelli

Après l’article 45 bis

Amendement n° 1761 de Mme Audrey Bélim. – Rejet.

Amendements identiques n^os 158 rectifié bis de Mme Brigitte Micouleau, 380 rectifié de Mme Annick Jacquemet, 426 rectifié quater de M. Jean-Yves Roux, 448 rectifié quinquies de Mme Jocelyne Antoine, 528 rectifié bis de Mme Catherine Belrhiti, 1068 de Mme Ghislaine Senée, 1113 rectifié quinquies de Mme Isabelle Florennes et 1779 rectifié bis de M. François Bonneau. – Rejet des amendements n^os 158 rectifié bis, 380 rectifié, 426 rectifié quater, 448 rectifié quinquies, 528 rectifié bis, 1068 et 1113 rectifié quinquies, l’amendement n° 1779 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° 969 rectifié de Mme Annick Jacquemet. – Rejet.

Amendement n° 1248 de M. Joshua Hochart. – Rejet.

Amendement n° 1249 de M. Joshua Hochart. – Rejet.

Amendement n° 1328 rectifié bis de Mme Corinne Bourcier. – Rejet par scrutin public n° 60.

Amendements identiques n^os 157 rectifié de Mme Brigitte Micouleau, 425 rectifié quater de M. Jean-Yves Roux, 447 rectifié ter de Mme Jocelyne Antoine, 527 rectifié bis de Mme Catherine Belrhiti et 1110 rectifié quinquies de Mme Isabelle Florennes. – Rejet des cinq amendements.

Amendement n° 235 rectifié de M. Ludovic Haye. – Rejet.

Amendement n° 539 rectifié bis de Mme Guylène Pantel. – Retrait.

Amendement n° 911 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 1305 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 1309 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° 1348 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Article 46

Amendement n° 1782 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 1784 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 47

Mme Annie Le Houerou

Amendement n° 717 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1404 rectifié de M. François Patriat. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 48

Mme Annie Le Houerou

Amendement n° 1786 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 1877 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 49

Mme Monique Lubin

Mme Anne-Sophie Romagny

Mme Émilienne Poumirol

M. Éric Kerrouche

Mme Paulette Matray

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Sylvie Vermeillet

Mme Maryse Carrère

M. Hussein Bourgi

Mme Raymonde Poncet Monge

Amendements identiques n^os 718 de la commission et 1788 de Mme Anne Souyris. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Amendement n° 1790 de Mme Anne Souyris. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 19 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet, 1122 rectifié bis de M. Franck Montaugé et 1386 rectifié bis de M. Jean-Marc Boyer. – Devenus sans objet.

Amendement n° 1758 de Mme Monique Lubin. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1235 de Mme Céline Brulin. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1789 de Mme Anne Souyris. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1222 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1791 de Mme Anne Souyris. – Devenu sans objet.

Article 50

Amendements identiques n^os 1033 de Mme Raymonde Poncet Monge et 1223 de Mme Céline Brulin. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1224 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 51

Amendements identiques n^os 1037 de Mme Raymonde Poncet Monge et 1225 de Mme Céline Brulin. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 52

Amendements identiques n^os 1036 de Mme Raymonde Poncet Monge et 1226 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1878 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 53

Amendements identiques n^os 1035 de Mme Raymonde Poncet Monge et 1227 de Mme Silvana Silvani. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1879 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 54

Mme Corinne Féret

Amendements identiques n^os 1034 de Mme Raymonde Poncet Monge et 1228 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Demande de seconde délibération

Demande de seconde délibération sur l’article 21. – M. Alain Milon, vice-président de la commission des affaires sociales. – La seconde délibération est ordonnée.

Suspension et reprise de la séance

Article 21

Amendement n° A-1 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Vote sur l’ensemble de la troisième partie

Adoption de l’ensemble de la troisième partie du projet de loi, modifié.

Demande de coordination

Demande de coordination des articles liminaire, 14 et 17 . – Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées ; M. Alain Milon, vice-président de la commission des affaires sociales. – Adoption.

Article liminaire (pour coordination)

Amendement n° COORD-2 du Gouvernement. – Adoption.

Article 14 (pour coordination)

Amendement n° COORD-3 du Gouvernement. – Adoption.

Article 17 (pour coordination)

Amendement n° COORD-4 du Gouvernement. – Adoption.

Renvoi de la suite de la discussion.

M. Alain Milon, vice-président de la commission des affaires sociales

M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

5. Mise au point au sujet d’un vote

6. Ordre du jour

Nomination de membres d’une commission d’enquête