M. le président. La parole est à Mme Paulette Matray, sur l’article.
Mme Paulette Matray. Madame la ministre, comme nombre d’entre nous, j’ai été interpellée par les élus de certaines communes thermales, et notamment, dans mon département de Saône-et-Loire, par la maire de Bourbon-Lancy, qui s’inquiète des conséquences de ce déremboursement.
Je soutiens donc les divers amendements à l’article 49, qui visent à maintenir le remboursement des cures thermales, car sa suppression serait une catastrophe pour les patients et fragiliserait toute l’économie des territoires ruraux.
M. le président. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, sur l’article.
Mme Cathy Apourceau-Poly. Cet Ondam est l’incarnation de la politique d’austérité vers laquelle vous nous orientez.
La progression de l’Ondam atteindra, en vertu de cet article 49, entre 2,6 % et 3,2 %. Vous avez été obligée, madame la ministre, de rajouter 1 milliard d’euros à la va-vite, quand vous avez compris qu’une telle proposition ne passerait pas et qu’elle provoquerait une catastrophe sans nom.
Pour autant, vous savez bien que nous ne pourrons pas tenir avec un Ondam aussi bas. Il s’agit d’un terrible recul : plusieurs milliards d’euros manqueront pour répondre à l’évolution des besoins.
Madame la ministre, derrière cet Ondam qui aggravera la situation de nos hôpitaux, dont le déficit s’élève déjà à 2,8 milliards d’euros, ainsi que celle des Ehpad, qui connaissent des difficultés comparables, il y a des vies humaines.
Un Ondam aussi faible, cela veut dire moins de soins, moins de lits et moins de personnel dans les hôpitaux : partout, il faudra faire avec moins. Et cela entraînera des inégalités d’accès aux soins, notamment dans les territoires ruraux.
Pourtant, demain, il n’y aura pas moins de malades. Il n’y aura pas moins de patients atteints d’affections de longue durée. Il n’y aura pas moins de personnes qui auront besoin d’entrer en Ehpad et d’être soignées dans de bonnes conditions.
En fixant l’Ondam à un niveau aussi faible, vous ne ferez que creuser encore plus le déficit des hôpitaux et des Ehpad, et empêcher les Français d’être soignés correctement.
M. le président. La parole est à Mme Sylvie Vermeillet, sur l’article.
Mme Sylvie Vermeillet. Comme plusieurs autres orateurs, j’ai déposé un amendement tendant à soutenir le thermalisme dans notre pays. Je partage les inquiétudes exprimées sur toutes les travées de cette assemblée.
En effet, près de 70 % des stations thermales sont situées dans des villes de moins de 5 000 habitants. Cette activité représente donc un outil d’aménagement du territoire indispensable.
En outre, certains établissements thermaux sont gérés en régie directe par les municipalités. Aussi, le déremboursement des cures thermales, ou la forte diminution des remboursements, pourrait mettre en faillite certaines communes. C’est notamment le cas de la commune de Salins-les-Bains, dans le Jura, où les établissements sont sous statut public. Si une telle mesure était adoptée, j’ignore comment les municipalités pourraient s’en sortir…
Je rejoins donc les propos d’Éric Kerrouche et de nos collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Je compléterai également l’intervention de Jean-Marc Boyer : pour réaliser 200 millions d’euros d’économies dans le cadre de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, madame la ministre, vous amputez notre système de 4,8 milliards d’euros de retombées économiques… Ce n’est pas un bon calcul : l’effet de levier est vingt-quatre fois supérieur au montant engagé. Le rendement des cures thermales est nettement plus élevé que celui que l’on pourrait attendre de toute autre subvention que nous choisirions d’inscrire dans le projet de loi de finances.
Je ne minimise certes pas le montant de cette économie potentielle – 200 millions d’euros. Quant à l’effet thérapeutique, je ne peux pas en parler, car cela ne relève pas de mon domaine. Mais je suis absolument certaine de l’effet de levier économique des cures thermales, en particulier sur le dynamisme des territoires ruraux.
Nous aurons l’occasion de revenir sur cette question lors de l’examen du projet de loi de finances, mais je ne crois pas que l’État soit en mesure de se priver de 4,8 milliards d’euros de retombées économiques. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains. – M. Marc Laménie et Mmes Paulette Matray et Émilienne Poumirol applaudissent également.)
M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère, sur l’article.
Mme Maryse Carrère. J’irai dans le même sens que mes collègues, le thermalisme étant une composante majeure de l’économie du département dont je suis sénatrice.
Madame la ministre, cet article 49 est la dernière occasion qui se présente à nous de revenir sur le sujet des cures thermales et d’obtenir de votre part un engagement, ou, a minima, la promesse d’être reçus par vos services pour en discuter sereinement.
Les établissements thermaux accueillent 500 000 curistes par an, dont près de 25 000 dans le département des Hautes-Pyrénées, où ils sont répartis entre sept établissements. Ces derniers ont tous diversifié leurs activités, en s’orientant notamment vers la balnéothérapie, mais ce type de soins génère – il faut le reconnaître – un chiffre d’affaires bien moindre que les cures thermales.
L’ensemble de ces sept établissements sont gérés par des collectivités, directement ou indirectement. Comment imaginer que cette activité puisse être mise à mal du jour au lendemain ?
Au-delà de l’activité économique qui résulte des cures thermales au quotidien, il faut prendre en compte les nombreux investissements réalisés par les collectivités ces dernières années dans les établissements thermaux. Ce sont ainsi 40 millions d’euros qui ont été investis, sur deux ans, dans les thermes de Luchon, en Haute-Garonne, 5 millions d’euros qui ont injectés, sur deux ans, à Ussat-les-Bains, en Ariège, et 4,5 millions d’euros qui ont dépensés pour rénover le magnifique établissement de Bagnères-de-Bigorre, dans les Hautes-Pyrénées, qui vient tout juste d’être inauguré.
J’ignore comment ces collectivités, si elles sont privées du chiffres d’affaires de leurs établissements thermaux, pourraient assumer ces investissements.
M. le président. La parole est à M. Hussein Bourgi, sur l’article.
M. Hussein Bourgi. Madame la ministre, je vais moi aussi vous parler de thermalisme, mais je serai peut-être un peu moins courtois que les précédents orateurs. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Madame la ministre, je suis en colère.
En 2022 déjà, Thomas Mesnier, ancien député de la Charente, avait été employé comme poisson-pilote par la majorité présidentielle pour introduire une mesure sur le sujet dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale de l’époque. Nous avions rejeté son amendement, ici, à la chambre haute, parce que tous les sénateurs, quel que soit leur département ou leur groupe politique, connaissent le rôle, l’importance et l’impact du thermalisme dans les territoires.
Que s’est-il passé ensuite ? Chaque année, les gouvernements changent, les ministres changent, les rapporteurs généraux de la commission des finances changent, mais vous revenez à la charge ! On vous fait sortir par la porte, vous revenez par la fenêtre !
Dans le département dont je suis élu se trouvent Balaruc-les-Bains – la plus grande station thermale de France – ainsi que les thermes de Lamalou-les-Bains et d’Avène.
Je pourrais, comme mes collègues avant moi, vous en parler longuement. Mais ce que je veux vous dire ce soir, madame la ministre, c’est qu’au Parlement, vous êtes minoritaire. Ici, vos amendements et vos orientations ne passeront pas !
C’est pourquoi vous avez choisi une méthode déloyale : comme la porte est fermée, vous entrez par la fenêtre en préparant un décret, dont nous avons eu connaissance par la presse et les organisations professionnelles.
Madame la ministre, respecter la démocratie, c’est se présenter devant le Parlement. Vous êtes face à nous ce soir : exposez-nous votre projet. Nous voterons. Mais ensuite, je vous demande de respecter la volonté du Parlement, au lieu de nous imposer une mesure par voie réglementaire. Sinon, nos débats ne sont qu’un jeu de rôles dont on connaît déjà l’issue, quel que soit notre vote.
Madame la ministre, ce ne sont pas des façons de faire ! Vous ne respectez pas le Parlement ni la démocratie parlementaire ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes SER et Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
M. le président. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, sur l’article.
Mme Sophie Primas. Ah ! Une petite cure de Poncet Monge ! (Sourires.)
Mme Raymonde Poncet Monge. Mes chers collègues, vous me permettrez de parler de l’Ondam de façon générale.
Sans aucune mesure nouvelle intégrant, par exemple, le tournant préventif, la hausse mécanique de l’Ondam s’établirait à 3,4 % en 2026. Or, dans cet article 49, madame la ministre, vous ne faites que concéder une augmentation de 1,6 %, que vous venez de rehausser à 2 %. À partir de là, vous déroulez – à l’envers, donc – des dispositions pour réaliser 7 milliards d’euros d’économies, et ce afin que le tout se tienne, car il n’est pas question pour vous d’imaginer une hausse des recettes.
Rappelons que ce texte comporte des mesures à hauteur de 11 milliards d’euros, réparties, pour 2 milliards d’euros, en recettes, et, pour 9 milliards d’euros, en dépenses.
Je le disais, vous proposez de réaliser 7 milliards d’économies sur l’Ondam.
Notons que la moitié d’entre elles n’en sont pas réellement, puisqu’il s’agit d’un transfert de dépenses aux ménages et aux complémentaires santé. Quant à l’autre moitié des mesures d’efficience des dépenses, elles ont la fâcheuse tendance, depuis plusieurs années, à ne pas se concrétiser pleinement.
Par conséquent, l’Ondam qui a été fixé dans ce texte ne sera pas respecté et le comité d’alerte sera saisi. Au passage, l’accès aux soins sera dégradé, les ménages seront appauvris, et les hôpitaux seront surendettés et de nouveau affaiblis…
Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale est historique, car il est l’un des pires que nous ayons connus ! C’est particulièrement le cas pour l’Ondam. Jamais nous n’avions vu cela. Jamais non plus nous n’avions entendu l’exécutif prétendre faire des économies, alors qu’il procédait à de simples transferts.
Madame la ministre, vous ne prenez aucune mesure structurelle pour résoudre le problème du déficit.
M. le président. Il faut conclure, ma chère collègue.
Mme Raymonde Poncet Monge. Et l’an prochain, vous ferez de même. (Applaudissements ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. Yannick Jadot, sur l’article.
M. Yannick Jadot. Il m’avait semblé que nous discutions du projet de loi de financement de la sécurité sociale et de l’Ondam. Mais il semblerait que le débat porte en réalité sur les cures thermales…
Mes chers collègues, j’ai évidemment énormément de sympathie pour les territoires que vous représentez et pour les cures thermales en général.
Toutefois, le projet de loi de financement de la sécurité sociale est-il le texte pertinent pour débattre du soutien à un secteur économique, dont il est incontestable qu’il est dynamique, voire vital dans certains territoires ? Je ne suis pas certain qu’il s’agisse d’un sujet de santé publique majeur. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Pascale Gruny. Eh si !
M. Yannick Jadot. Non ! Certes, nous devrons avoir ce débat et il est nécessaire de soutenir les territoires et les cures thermales, mais ce n’est pas le bon moment ni le bon texte pour le faire. (Mme Anne Souyris applaudit. – Nouvelles protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. Marc Laménie, sur l’article.
M. Marc Laménie. Le département des Ardennes, dont Else Joseph et moi-même sommes sénateurs, ne compte pas d’établissement thermal. (Exclamations amusées.)
L’article 49 fixe l’objectif national de dépenses d’assurance maladie à plus de 270 milliards d’euros – un montant significatif. Aussi, nous devons être solidaires de nos collègues dont les départements respectifs accueillent ces établissements – je songe aux Hautes-Pyrénées, aux Pyrénées-Orientales, au Puy-de-Dôme, à la Haute-Marne ou encore à la Moselle.
Le thermalisme, c’est une histoire qui a marqué de nombreux territoires, notamment ruraux, mais aussi un levier pour leur activité économique.
Par ailleurs, nous connaissons tous, dans notre entourage, des personnes qui ont suivi une cure, pendant parfois deux ou trois semaines : franchement, le thermalisme, ce n’est pas du tourisme. Il s’agit de soigner des pathologies cardiaques ou respiratoires, par exemple. On ne peut pas rester insensible à cette question.
Le thermalisme a également été un moteur de l’aménagement de ces territoires. Vous connaissez mon intérêt pour le ferroviaire (Sourires.) : si La Bourboule ou Le Mont-Dore ont été desservis, c’est bien pour faciliter l’accès aux thermes.
Les cures thermales sont donc ancrées dans l’histoire et l’économie de notre pays. Mais l’essentiel, je le redis, c’est leur rôle pour la santé. Et puis, n’oublions pas l’engagement des personnes qui travaillent dans ces établissements.
J’irai donc dans le sens de tous nos collègues élus de départements où l’on trouve des établissements thermaux. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, UC et Les Républicains. – Mme Guylène Pantel et M. Franck Montaugé applaudissent également.)
M. le président. La parole est à Mme Michelle Gréaume, sur l’article.
Mme Michelle Gréaume. Je voudrais revenir sur le sujet de l’Ondam. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Vous pouvez vous exclamer, mes chers collègues, c’est une question sérieuse.
Je vais vous parler d’Alexandre, un jeune atteint d’autisme, originaire de mon département du Nord, qui est placé en Belgique depuis l’âge de six ans, faute d’établissement pour l’accueillir en France.
Nous manquons en effet de structures de santé dans notre pays. Et que l’on ne me raconte pas qu’en rehaussant l’Ondam de 1 milliard d’euros, tout ira bien. Aujourd’hui, un très grand nombre de personnes sont accueillies à l’étranger – et ne me dites pas non plus que la Belgique, c’est la France !
La réalité, c’est que cet enfant a déjà dû parcourir 260 000 kilomètres en taxi. Et en plus, une contribution lui est demandée à lui et sa famille : c’est la double peine !
La France manque non seulement de structures, mais aussi d’infirmières, parce que ces dernières sont sous-payées et qu’elles partent travailler en Belgique, en Suisse ou au Luxembourg. Ne faites pas comme si vous ne le saviez pas ! Je ne suis pas la seule à me rendre sur le terrain : vous êtes tous en contact avec des élus dans vos territoires…
Deuxième remarque : je défends l’hôpital public, mais il faut bien reconnaître que nous avons une offre de soins à deux vitesses. Soit on veut se faire soigner rapidement et on choisit le privé – mais il faut alors régler des dépassements d’honoraires ; soit on attend son tour, et on passe après tout le monde quand on se fait soigner dans le public. C’est injuste ! Ce système ne garantit en rien une égalité de traitement entre tous les Français.
Voilà pourquoi cet Ondam est insuffisant ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
Mme Cathy Apourceau-Poly. Très bien !
M. le président. La parole est à M. Mickaël Vallet, sur l’article.
M. Mickaël Vallet. Madame la ministre, je vais, moi aussi, vous parler de cure.
Mon département compte des stations thermales, et je suis donc d’accord avec les orateurs précédents. Malheureusement, comme dans beaucoup de territoires, nous avons droit à des cures d’austérité. (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.)
Nous sommes nombreux à être réunis pour discuter des moyens de l’hôpital public. Il est dommage que nous ne possédions pas le don d’ubiquité, car j’ai beaucoup hésité, aujourd’hui, à venir siéger plutôt que de rester dans mon département.
Quoi qu’il en soit, j’en profite pour vous exposer un cas pratique.
À Marennes-Hiers-Brouage, commune de Charente-Maritime, il y a un hôpital – ou, pour employer le terme précis voulu par la loi, un centre hospitalier, car moins il y a de moyens, plus les titres sont ronflants…
Dans cet hôpital, qui compte environ 225 lits d’Ehpad, l’ARS nous a demandé, il y a dix-huit mois, de mettre en place ce que l’on appelle cyniquement un plan de performance, ce qui signifie la suppression de 17 équivalents temps plein (ETP).
Il est impossible de mettre en œuvre un tel plan, car nous avons au moins besoin d’une équipe de remplaçants pour les aides-soignantes : l’ARS, quand nous le lui expliquons, nous répond que la question doit être réglée en interne, avec la direction hospitalière, qui serait la seule à détenir des marges de manœuvre.
Mais au conseil de surveillance, dont je n’ai pas manqué une seule réunion en dix-huit ans, la direction nous renvoie vers l’ARS, qui serait la seule à détenir les moyens nécessaires…
Bref, nous avons un peu l’impression de nous faire balader. Aujourd’hui, ce sont près de 200 soignants du personnel de l’Ehpad qui manifestaient dans les rues de Marennes. J’aurais aimé les accompagner, mais je préfère porter leur parole directement dans cet hémicycle.
Madame la ministre, je suis un peu fatigué d’être promené entre l’ARS et la direction de l’hôpital. Avec quelques petites marges de manœuvre, nous pourrions éviter l’absentéisme, et, partant, des remplacements souvent bien plus coûteux, qui ne relèvent pas d’une bonne politique de gestion.
Qui décide de tout cela ? Puis-je vous rendre visite au ministère pour évoquer concrètement un sujet qui a poussé des soignants dans la rue aujourd’hui, au prix d’une journée de grève ? J’attends votre réponse.
M. le président. Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 718 est présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales.
L’amendement n° 1788 est présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme la rapporteure, pour présenter l’amendement n° 718.
Mme Corinne Imbert, rapporteure. Avant de vous présenter cet amendement de suppression, je veux m’associer à tous nos collègues qui ont défendu le thermalisme ce soir : je suis à vos côtés.
Des études cliniques montrent en effet les bienfaits du thermalisme. L’Académie nationale de médecine considère que les cures thermales sont un traitement médical. En outre, nous savons tous que des médecins sont présents dans les stations thermales. Aussi, en tant que sénatrice d’un département qui comporte plusieurs établissements de cette nature, je ne peux que soutenir la médecine thermale.
Cela dit, vous ne serez pas surpris de la position de la commission sur l’Ondam tel qu’il est prévu à l’article 49, car je l’ai exposée à la fois en commission et lors de mon intervention en discussion générale. La commission estime que le montant de l’Ondam qui nous est présenté est en hausse de 2 % seulement par rapport à 2025. Il apparaît donc intenable, incohérent et globalement insincère.
Mme Corinne Imbert, rapporteure. Intenable, car il repose sur des économies substantielles à hauteur de 7,1 milliards d’euros, mais qui sont pour partie insuffisamment étayées. C’est le constat de la Cour des comptes, du Haut Conseil des finances publiques et du comité d’alerte sur l’évolution des dépenses de l’assurance maladie.
Incohérent, car il ne répond ni aux besoins de santé de la population ni aux réalités des professionnels, qu’ils exercent en ville ou à l’hôpital. Les patients subiront les conséquences directes des économies envisagées quand ils seront accueillis dans des hôpitaux de plus en plus en difficulté ou que leurs frais de santé augmenteront.
Insincère, enfin, car, avec un montant aussi restreint, l’Ondam sera nécessairement dépassé. Et s’il ne l’est pas, c’est seulement qu’il en aura été de même que cette année. Il faut en effet reconnaître que l’Ondam 2025 a été pratiquement tenu, mais c’est seulement parce que le comité d’alerte a enjoint le Gouvernement à prendre des mesures à marche forcée pour assurer le respect de cet objectif.
Dans une telle hypothèse, les mesures seront prises par le Gouvernement, et lui seul, sans associer le Parlement. Elles remettront en cause les engagements pris lors de la construction de l’Ondam et porteront ainsi atteinte à la prévisibilité nécessaire aux professionnels – je pense notamment aux accords conventionnels, dont la mise en œuvre pourrait être reportée.
Afin d’exprimer ces préoccupations, la commission vous invite donc à rejeter l’Ondam pour 2026.
M. le président. La parole est à Mme Anne Souyris, pour présenter l’amendement n° 1788.
Mme Anne Souyris. Je rejoins tout à fait les propos de Mme la rapporteure.
Permettez-moi cependant, pour commencer, de revenir sur les cures thermales. Je ne comprends pas pourquoi nous avons encore une fois débattu de ce sujet, alors que nous y avons déjà consacré une heure et demie il y a trois jours. Il est question de la quasi-faillite des hôpitaux dans cet article, et vous ne parlez que des cures thermales… Il y a de quoi s’étonner. Même si les cures thermales peuvent être considérées comme une forme de prévention, ce n’est pas la seule mesure qui y participe. Dans la situation actuelle, cela me paraît totalement incompréhensible.
Mon amendement vise à supprimer l’Ondam pour 2026. Comme je l’ai déjà évoqué à plusieurs reprises, cet objectif constitue notre ligne rouge.
Alors que sa croissance par rapport à 2025 était fixée à 1,6 %, le Gouvernement a proposé d’augmenter l’Ondam de 1 milliard d’euros, portant son évolution à 2 %. Comme je l’ai précisé tout à l’heure, cette rallonge reste insuffisante.
En effet, la croissance des dépenses de santé découle de facteurs structurels – vieillissement de la population ; hausse des maladies chroniques ; inflation ; innovations technologiques. Par ailleurs, selon la Cour des comptes, les dépenses de santé augmenteraient de 3,2 % en 2026 – au minimum.
Si l’Ondam proposé est si bas, c’est qu’il est insincère – Mme la rapporteure l’a elle-même souligné. Cet objectif ne pourra pas être tenu, malgré toute la casse sociale, la mise à mal de nos hôpitaux et de l’ensemble de nos structures de santé qu’il implique. La charge pèsera de plus en plus lourdement sur les ménages. Et à la fin, il faudra réaliser des arbitrages entre nos services publics, y compris les Ehpad,…
M. le président. Il faut conclure, ma chère collègue.
Mme Anne Souyris. … et tout ce qui permet à notre système de santé de tenir.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Stéphanie Rist, ministre. Monsieur le président, je prendrai un peu de temps pour répondre aux propos qui viennent d’être tenus, et je conclurai mon intervention sur le sujet des cures thermales. Ainsi serez-vous tenus de m’écouter, mesdames, messieurs les sénateurs… (Sourires.)
Comment construit-on un Ondam, madame Poncet Monge ? Tout d’abord, on ne peut dépenser que ce que l’on a. Ensuite, on regarde la courbe des besoins, car l’Ondam a été créé pour maîtriser les dépenses d’assurance maladie.
Cette année, il a été bâti, comme tous les ans ou presque, sur un effort partagé entre les salariés – je rappelle le sujet des franchises –, les organismes complémentaires, l’industrie pharmaceutique et les professionnels. Telle était en tout cas la copie initiale du Gouvernement.
Vous dites que le projet de loi de financement de la sécurité sociale acte un budget d’austérité. Or les crédits sont en hausse de 6 milliards d’euros par rapport à 2025. On ne peut donc pas parler d’austérité.
Vous dites aussi que l’Ondam pour 2026, qui limite à 1,6 % la croissance des dépenses de santé, n’a jamais été aussi bas. Il est vrai que cet objectif est, facialement, à 1,6 %. Mais si l’on ne tient pas compte des transferts au bénéfice des organismes complémentaires et des salariés, effectués au titre de l’effort partagé que j’évoquais, il s’élève en réalité à 2,9 %. Et si l’on y ajoute la rallonge de 1 milliard d’euros, que vous avez votée en adoptant mon amendement, alors il s’établit, hors transferts, à 3,3 %.
Cet Ondam correspond donc à l’objectif qui était prévu dans la loi de programmation des finances publiques (LPFP). Je ne vous dis pas que je n’aimerais pas qu’il soit un peu plus élevé, je vous dis ce qu’il est.
Vous m’avez demandé comment ce milliard d’euros supplémentaire serait réparti.
Les établissements de santé bénéficieront de 850 millions d’euros, ce qui permet de travailler sur les tarifs hospitaliers. Vous le savez, le Gouvernement s’est engagé à ce que les tarifs des hôpitaux soient arrêtés début janvier, et non plus en avril ou mai, afin que les établissements puissent se projeter sur l’année. Cette augmentation de crédits permettra, en outre, d’établir des tarifs plus corrects.
Sur le caractère pluriannuel de l’Ondam, je ne peux que vous rejoindre, madame la sénatrice Poumirol. J’ai d’ailleurs annoncé que je pourrai indiquer avant la fin de l’année, et pour les dix ans qui viennent, les dépenses relatives aux investissements des établissements. Il est très important – j’y insiste – que les établissements puissent se projeter dans l’avenir et que les équipes puissent bâtir des projets de soins pour les prochaines années.
Vous avez affirmé, madame la sénatrice Poncet Monge, que le projet de loi de financement de la sécurité sociale ne comportait aucune mesure nouvelle. Ce n’est pas vrai : sur les 6 milliards d’euros de crédits supplémentaires pour 2026, les mesures nouvelles représentent 3 milliards d’euros.
Madame Gréaume, le budget consacré aux personnes en situation de handicap est en augmentation de 2,5 % par rapport à 2025, ce qui permet le remboursement à 100 % des fauteuils roulants et la poursuite de la mise en œuvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l’offre médico-sociale à destination des personnes en situation de handicap 2024-2030. Là encore, loin de moi l’idée de vous dire que tous les problèmes seront réglés demain pour l’ensemble des personnes en situation de handicap. Je vous indique simplement que ce projet de budget permet de respecter cette trajectoire.
Bien sûr, monsieur Vallet, nous vous recevrons avec plaisir au ministère.
M. Mickaël Vallet. Merci !
Mme Stéphanie Rist, ministre. Comme beaucoup d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis interpellée sur le terrain à propos de tel ou tel établissement. Il s’agit souvent de sujets ponctuels, mais nous pouvons être utiles pour débloquer certaines situations.
Je sais que nombre d’établissements doivent faire face à des difficultés. Leur déficit total s’élève cette année à près de 3 milliards d’euros. La question du financement se pose donc. Je l’ai dit, j’espère que nous aurons dans les mois à venir un débat sur les moyens de financer notre système de santé, dans la perspective de l’élection présidentielle.
Sur la dermopigmentation, madame Romagny, je ne vous donnerai peut-être pas la réponse que vous attendez, mais je vous renvoie à la loi, que le Sénat a votée, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie.
Cette loi prévoit en effet, pour les femmes atteintes d’un cancer du sein, un remboursement de la dermopigmentation lorsque cet acte est pratiqué par une infirmière ou un infirmier. Les arrêtés y afférents seront bientôt publiés.
Il existe en effet deux types d’encres permettant de pratiquer la dermopigmentation, l’une étant plus satisfaisante que l’autre. Je propose que nous revenions sur ce sujet ultérieurement.
J’en viens à la question des cures thermales.
Je me suis dit tout à l’heure que si j’arrivais à négocier une cure thermale pour chaque personne m’ayant interrogée à ce sujet, j’aurais droit, au minimum, à une cure annuelle pendant dix ans. (Sourires.)
Plus sérieusement, je sais quelles sont les retombées économiques des cures thermales et je puis vous dire, pour avoir été rapporteure générale de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, que nous avons ce débat tous les ans.
Pour autant, on peut s’interroger : revient-il à la sécurité sociale de financer une activité économique ? (Protestations sur des travées du groupe Les Républicains.)