PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE

première lecture

[n° 2017-1339 (10, 11 et 12 juillet 2017)]

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Discussion générale - commune avec celle du pour la confiance dans la vie politique:

Articles additionnels après l’article 2

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 2 bis

. (texte intégral du JO)

  Titre (Intitulé du Titre III) :

Articles additionnels après l'article 3

. (texte intégral du JO)

Article 6 (Modalités d'entrée en vigueur des modalités du licenciement des collaborateurs « familiaux » de parlementaires ou d'autorités territoriales)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 14

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Intitulé du projet de loi

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 4 (supprimé) (art. L.O. 146 du code électoral - Extension de l'incompatibilité parlementaire applicable aux fonctions de direction exercées au sein d'une société, d'une entreprise ou d'un organisme)