Interventions de M. Éric DOLIGÉ (mercredi 5 février 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS ET À LA RÉPARATION DES DOMMAGES. n° 2003-699 (dossier législatif)

Art. 4 (Création et mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques - art. L. 515-15 à L. 515-24 nouveaux du code de l'environnement)

Art. 4 (Création et mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques - art. L. 515-15 à L. 515-24 nouveaux du code de l'environnement)

Avant l'art. 5

Art. 12 (Création d'une garantie pour les contrats d'assurance couvrant les dommages à des biens ou aux véhicules en cas de catastrophe technologique)

Art. 17 (Information des populations - art. L. 125-2 du code de l'environnement)

Après l'art. 19

Art. 24 (Travaux contre les risques naturels entrepris par les collectivités territoriales)

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