PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 n° 2009-122 (dossier législatif)

Article 1er (Modification du mode de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, FCTVA)

Questions d'actualité au Gouvernement

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 n° 2009-122 (dossier législatif)

Article 1er (Modification du mode de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, FCTVA)

Articles additionnels après l'article 1er

Article 3 et état B (Ouvertures de crédits supplémentaires au titre du budget général)

Articles additionnels après l'article 5

Articles additionnels après l'article 8

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