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Séance du 22 janvier 2009 (compte rendu intégral des débats)

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. C’est bien la sincérité des comptes de l’État qui est en cause !

M. Éric Woerth, ministre. À partir du moment où l’on décide d’accélérer d’un an le remboursement, si toutes les collectivités investissent – notre intérêt étant que l’investissement soit soutenu –, cela devrait coûter entre 2,5 milliards et 5 milliards d’euros à l’État. En gommant totalement le décalage, l’État dépenserait de 3 à 5 milliards d’euros de plus. Or, M. Arthuis le sait bien, cela creuserait le déficit de l’exercice 2010. Ne chargeons pas une barque déjà bien remplie !

Nous pourrons reprendre cette discussion à l’automne, c’est-à-dire au moment de l’examen du projet de loi de finances pour 2010. À ce moment-là, si l’investissement n’est pas reparti, il sera temps de mettre fin au décalage de la TVA en signant une convention avec les communes. Je ne ferme donc pas la porte. Je demande simplement : pourquoi l’ouvrir maintenant ?

M. le président. La parole est à M. le président de la commission.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Chacun a ses contradictions, monsieur le ministre. On ne peut pas affirmer qu’il y a une corrélation entre l’investissement et le montant de la TVA et dire qu’il faut prendre 2008 parce que c’est plutôt une bonne affaire.

Mais je poursuivrai mon propos cet après-midi, lorsque nous reprendrons cette discussion, car je ne veux pas vous contrarier plus longtemps, monsieur le président. (Sourires.)

J’ajoute simplement, m’adressant à mes collègues de la commission des finances, que celle-ci va se réunir aussitôt après que la séance aura été suspendue, pour examiner les quatre amendements que le Gouvernement vient de déposer et qui visent à modifier le niveau des recettes de manière à tenir compte des hypothèses macroéconomiques révisées.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 18.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

(Il est procédé au comptage des votes.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 92 :

Nombre de votants 341
Nombre de suffrages exprimés 327
Majorité absolue des suffrages exprimés 164
Pour l’adoption 138
Contre 189

Le Sénat n'a pas adopté.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à douze heures cinquante-cinq, est reprise à quinze heures, sous la présidence de M. Gérard Larcher.)

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

M. le président. La séance est reprise.

Article 1er (début)
Dossier législatif : projet de loi de finances rectificative pour 2009
Discussion générale

3

Questions d'actualité au Gouvernement

M. le président. L’ordre du jour appelle les questions d’actualité au Gouvernement.

Je rappelle que l’auteur de la question de même que la ou le ministre pour sa réponse disposent chacun de deux minutes trente.

pouvoir d'achat des ménages

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Todeschini. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – M. Robert Hue applaudit également.)

M. Jean-Marc Todeschini. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

L’INSEE a confirmé que la France est, malheureusement, bien en récession. Dans ce contexte, que le Gouvernement a tenté de minimiser, le plan de relance reste insuffisant au regard du pouvoir d’achat des ménages. Certes, la prime de 200 euros prévue pour les 3,8 millions de bénéficiaires du RSA, le revenu de solidarité active, a été conçue pour améliorer le pouvoir d’achat des plus démunis. Mais qu’en est-il d’une augmentation du SMIC, des bas salaires et des minima sociaux ? Qu’en est-il de la baisse de la TVA et de celle du prix du gaz ?

La baisse du prix du gaz soulagerait bon nombre de ménages et diminuerait le coût de l’énergie pour les entreprises. Alors que le prix du baril de pétrole est retombé aux alentours de 40 dollars, cette diminution n’a pas trouvé de traduction dans la facture du gaz. Vous nous expliquez que c’est dû au mécanisme de fixation du prix fondé sur un lissage des prix des six derniers mois. Mais ce prétendu obstacle technique ressemble plus à un lissage bénéficiant aux dividendes qui alimentent les actionnaires privés de Gaz de France.

En 2008, l’État, lui, a perçu un dividende exceptionnel de 600 millions d’euros de Gaz de France-Suez.

M. Jean-Marc Todeschini. Comme les socialistes le dénonçaient lors de l’ouverture du capital de Gaz de France, la privatisation se fait sur le dos des seuls usagers, puisque le montant des dividendes dépendra du niveau auquel les prix seront fixés entre « amis ». Pis, GDF-Suez prévoit une croissance de 10 % à 15 % par an, en moyenne, des dividendes jusqu’en 2010.

Or, en 2008, avec trois réévaluations à la hausse du prix du gaz, beaucoup de ménages, avec le froid rigoureux de l’hiver, ont vu leur prélèvement augmenter, à la fin du mois de janvier, de près de 40 % par rapport à l’année précédente à la même période !

Face à cette situation, si le Gouvernement ne peut assurer une révision à la baisse du prix du gaz avant avril 2009, que reste-t-il aux ménages les plus modestes pour faire face à cette dépense ? Peut-être le tarif social. Ce tarif, qui permet aux plus démunis de bénéficier d’une remise pouvant aller jusqu’à 118 euros pour un foyer de quatre personnes dont les ressources sont inférieures à 620 euros – une misère ! –, ne peut-il pas être étendu temporairement ?

Est-il envisageable de faire en sorte que ce tarif social bénéficie également aux personnes rémunérées au SMIC et à toutes celles dont le salaire ne dépasse pas le salaire médian ? On pourrait prendre une telle mesure si le Gouvernement acceptait de mettre entre parenthèses la loi TEPA, la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, et de reprendre une partie des 15 milliards d’euros qu’il a accordés au titre des niches fiscales ?

M. le président. Votre question, mon cher collègue !

M. Jean-Marc Todeschini. Cette mesure est d’une impérieuse nécessité quand on sait que les ménages les plus modestes consacrent plus de 15 % de leurs revenus aux dépenses énergétiques.

M. Jean-Marc Todeschini. En période de crise, le lissage n’est-il pas d’abord celui de la justice sociale, de la solidarité ? Tel est le sens de ma question. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Éric Doligé. Ça n’a pas de sens !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. Monsieur le sénateur, votre question me donne l’occasion de revenir sur le réveil tardif du parti socialiste. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean-Marc Todeschini. Répondez donc aux ménages !

M. Bernard Frimat. Répondez à la question !

M. David Assouline. Ne commencez pas à nous provoquer !

M. Michel Houel. Laissez parler M. le secrétaire d’État !

M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Hier, nous avons pris connaissance, quatre mois après la faillite de Lehman Brothers, près de deux mois après l’annonce du plan de relance du Gouvernement,…

M. David Assouline. Arrêtez les provocations !

M. Luc Chatel, secrétaire d'État. …quinze jours après l’adoption par l'Assemblée nationale du plan de relance, des propositions du parti socialiste pour résoudre la crise économique et de son propre plan de relance.

Mme Raymonde Le Texier. On les a faites !

M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Monsieur le sénateur, vous nous proposez d’agir en faveur des moins favorisés. Nous pouvons largement nous retrouver sur cette question.

M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Dès le mois d’octobre, alors même que le parti socialiste était occupé à régler d’autres questions (Applaudissements sur les travées de lUMP. – Protestations sur les travées du groupe socialiste), notamment à débattre des différentes motions déposées au congrès de Reims, l'Assemblée nationale et le Sénat adoptaient une disposition très importante, que vous n’avez pas approuvée, ce que je regrette,…

M. Didier Boulaud. Occupez-vous de la direction de l’UMP ! Vous avez beaucoup à balayer devant votre porte !

M. Luc Chatel, secrétaire d'État. …à savoir la mise en place du revenu de solidarité active, qui constitue une vraie réponse au pouvoir d’achat des plus démunis dans notre pays. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de lUMP. – M. Yves Pozzo di Borgo applaudit également.)

Monsieur le sénateur, le Président de la République a annoncé au même moment la revalorisation d’un certain nombre de minima sociaux…

M. Didier Boulaud. C’est son pouvoir d’achat qu’il a revalorisé !

M. Luc Chatel, secrétaire d'État. …et a proposé la mise en place d’un tarif social du gaz, que vous avez évoqué et qui concernera cette année plus de 1 million de foyers parmi les moins favorisés de notre pays.

Deux mois plus tard, en décembre, alors même que vous étiez certes préoccupés par le recomptage des voix (Exclamations sur les travées du groupe socialiste)

Mme Raymonde Le Texier. Encore, vous n’allez pas recommencer !

M. Luc Chatel, secrétaire d'État. …des candidats pour le poste de premier secrétaire du parti socialiste,…

M. Jean-Marc Todeschini. C’est indécent, monsieur le président !

Mme Raymonde Le Texier. Vous êtes pathétique !

M. Luc Chatel, secrétaire d'État. …le Gouvernement a annoncé d’autres mesures, un plan de relance massif avec, notamment, une prime exceptionnelle de 200 euros versée le 1er avril prochain aux allocataires du RSA.

M. David Assouline. Arrêtez de mettre de l’eau dans le gaz !

M. Didier Boulaud. Expliquez cela sur le terrain !

M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Sur le fond, il ne faut pas opposer consommation et investissement.

La meilleure des réponses à apporter pour le pouvoir d’achat des ménages, c’est bien l’investissement, qui crée de l’emploi…

Mme Raymonde Le Texier. Mais bien sûr !

M. Jean-Marc Todeschini. Pour les riches !

M. Luc Chatel, secrétaire d'État. …et qui constitue la meilleure des garanties.

C'est la raison pour laquelle le Premier ministre a défendu ce plan de relance, adopté par l'Assemblée nationale et dont vous débattez cette semaine, et qui est, à notre sens, la vraie réponse, courageuse, audacieuse, ambitieuse,…

Mme Raymonde Le Texier. Intelligente !

M. Luc Chatel, secrétaire d'État. …à la crise économique que nous connaissons aujourd'hui. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste. – Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Didier Boulaud. Poisson d’avril !

rémunération des dirigeants d'entreprises

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Danglot. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG.)

M. Jean-Claude Danglot. Le second plan de relance n’est pas encore mis en œuvre et l’Union européenne annonce d’ores et déjà une catastrophe économique pour la France en 2009. Le déficit public bondira, atteignant 5,4 % du PIB, alors que celui-ci reculera de 1,8 % l’année prochaine. En corollaire, le taux de chômage atteindra 9,8 % en 2009, et pourrait même franchir la barre des 10 % en 2010.

Dans ce contexte, on comprend mieux la déclaration que vous avez faite à Argenteuil, monsieur Devedjian, sur la situation en France : « C’est comme quand on tombe du 19e étage et qu’on n’en est qu’au 14e : pour l’instant, ça va ». Les millions de Français qui subissent durement cette crise apprécieront votre « humour » et votre désinvolture (Exclamations sur les travées de lUMP),…

M. Alain Fouché. C’est facile !

M. Jean-Claude Danglot. …mais ils n’ont vraiment pas de quoi être rassurés pour l’avenir.

Vous pouvez donc préparer un deuxième, un troisième, voire un quatrième plan de relance, ceux-ci ne feront qu’accompagner la chute de notre économie s’ils ne s’attaquent pas aux racines de la crise. Cette crise financière n’est pas une fatalité ou la conséquence d’erreurs de gestion, elle provient d’un choix de société dont vous rêvez : tout pour la haute finance…

M. Alain Fouché. Ça existe aussi en Chine !

M. Jean-Claude Danglot. …et le monde du travail paie le prix fort, avec un chômage de masse, la précarité, l’insécurité de l’emploi et la peur du lendemain.

Je pourrais détailler le triste bilan du Nord-Pas-de-Calais en termes de désindustrialisation, avec 40 000 emplois industriels supprimés depuis 1985, mais certains de mes collègues UMP m’ont déjà reproché ici de broyer du noir en ne citant que ma région.

Je vous propose donc, mes chers collègues, de consulter la liste des suppressions d’emploi annoncées, depuis septembre 2008, sur le site Mediapart. (Mme Françoise Henneron s’exclame.) Dans un document de vingt pages, il cite plus de 200 entreprises et des dizaines de milliers d’emplois supprimés ou menacés dans des entreprises telles que PSA à Rennes, à Mulhouse et à Montbéliard ; Renault à Sandouville et à Flins-sur-Seine ; Tyco Electronics à Chapareillan dans l’Isère et à Val-de-Reuil dans l’Eure ; Imperial Tobacco, ex-Altadis, à Metz et à Strasbourg ; EDS à Brest, à Nantes, à Rennes, à Toulouse, à Lyon et à Nanterre ; Arcelor Mittal, champion des profits, qui réduit son activité ou arrête ses hauts fourneaux à Fos-sur-Mer, à Florange, à Dunkerque et à Isbergues.

M. le président. Veuillez poser votre question, mon cher collègue !

M. Jean-Claude Danglot. S’ajoutent à cette casse industrielle les suppressions massives d’emploi dans le cadre de la RGPP, la révision générale des politiques publiques.

Le seul plan de relance que vous ne voulez pas engager, ni même simplement envisager, c’est celui de la relance des salaires et des retraites, la mise en œuvre d’un moratoire sur les licenciements pour les entreprises qui réalisent des bénéfices et profitent de la crise pour anticiper leurs plans sociaux en vue d’assurer leurs profits de demain.

M. le président. Votre question !

M. Jean-Claude Danglot. J’y viens, monsieur le président.

Voilà des exigences concrètes qui seront au cœur des revendications que les salariés exprimeront lors de la journée d’action unitaire du 29 janvier prochain.

M. Jackie Pierre. Allons, allons !

M. Jean-Claude Danglot. Monsieur le ministre, ma question est contenue dans les propos que je viens d’exprimer (Ah ! sur les travées de lUMP), mais je la résumerai ainsi : quand allez-vous considérer les solutions que nous proposons, c’est-à-dire d’autres réponses que votre plan de gaspillage des deniers publics ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste. – Exclamations sur les travées de lUMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. René-Pierre Signé. Ah, on va l’entendre !

M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance. Monsieur Danglot, vous avez tort d’aborder cette crise dans des termes polémiques. (Rires ironiques sur les travées du groupe CRC-SPG.) En effet, il s’agit d’une crise grave, qui affecte non seulement tous les Français, mais également, en réalité, l’essentiel du monde.

M. Jean-Claude Danglot. Pas les banquiers !

M. Patrick Devedjian, ministre. Elle nous vient des États-Unis, à la suite d’une crise immobilière, ayant entraîné une crise financière. J’ai fait ce trait d’humour pour dire que les États-Unis ont exporté cette crise et que l’on ne sait pas à quoi s’attendre, car les catastrophes qui se succèdent dans l’économie américaine se propagent en Europe.

M. David Assouline. Vous êtes anti-américain ?

M. Patrick Devedjian, ministre. Pour répondre à cette crise, le Gouvernement français, sous l’impulsion du Président de la République, réagit avec beaucoup d’intelligence et de courage. (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)

La loi TEPA, en dépit des critiques que vous avez formulées à son encontre et que je comprends d’ailleurs mal, a redonné du pouvoir d’achat aux Français, grâce aux heures supplémentaires notamment. Êtes-vous contre les heures supplémentaires qui sont de nature à redistribuer du pouvoir d’achat ? (Exclamations sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.) Êtes-vous contre le fait d’avoir anticipé la crise immobilière en ayant permis la déduction des intérêts d’emprunt ? (Mêmes mouvements.) Reconnaissez qu’il fallait avoir une vision à assez long terme pour prendre ces mesures !

Aujourd'hui, le Gouvernement a mis en place un plan de relance économique massif et rapide, dont la vocation première est de créer des emplois là où la crise en détruit.

M. Didier Boulaud. On verra les prochains résultats !

M. Patrick Devedjian, ministre. Tel est le fond de la politique du Gouvernement. L’État fait face aux dangers et à la crise et, devant cette situation collective, la nation devrait être solidaire.

M. Jean-Pierre Godefroy. Vous ne l’avez jamais été avec nous !

M. Patrick Devedjian, ministre. Nous cherchons à nous rassembler…

M. Didier Boulaud. Vous n’avez jamais été avec nous !

M. Patrick Devedjian, ministre. Mais bien sûr que nous serons avec vous !

M. Didier Boulaud. Vous étiez pires quand vous étiez dans l’opposition !

M. Patrick Devedjian, ministre. Nous serons avec l’ensemble de notre peuple, comme nous le sommes toujours, parce qu’une telle catastrophe doit trouver la nation rassemblée. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

M. Didier Boulaud. Rappelez-vous 1993 !

plan de soutien au secteur automobile

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Etienne. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. Jean-Claude Etienne. Ma question s'adresse à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation.

La filière automobile se trouve confrontée à des difficultés majeures.

Or elle représente un salarié sur dix en France, soit près de 2,5 millions d’emplois, parmi lesquels 275 000 relèvent de la construction automobile stricto sensu. Les autres emplois, qui occupent donc plus de 2 millions de personnes, se trouvent notamment chez les équipementiers et les sous-traitants, disséminés sur l’ensemble du territoire.

En Champagne-Ardenne, notre région, monsieur le secrétaire d’État, dont la notoriété est avant tout œnologique, 17 000 emplois, sur les 100 000 emplois industriels que compte encore cette région, sont liés à la filière automobile.

Fort de la mission que vous a confiée le Président de la République sur l’avenir du secteur automobile, vous avez organisé, monsieur le secrétaire d’État, voilà deux jours, des états généraux, qui ont rassemblé près de 1 000 participants représentant l’ensemble des acteurs politiques et économiques, tant de France que d’autres pays européens.

Premièrement, quel bilan en tirez-vous ?

M. Jean-Marc Pastor. Catastrophique !

M. Jean-Claude Etienne. Deuxièmement, quelle est ou quelle sera la place de l’accompagnement des sous-traitants et des équipementiers ?

Troisièmement, enfin, pour reprendre ce qu’a évoqué ce matin même le Président de la République devant la communauté scientifique à propos de la nouvelle stratégie « Recherche et innovation » qui doit être arrêtée en mars prochain, comment pensez-vous organiser le phasage entre ce plan stratégique, moteur des moteurs, si je puis dire, et le développement de la filière ? (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. Monsieur le sénateur, vous connaissez bien ce sujet, puisque, dans votre département de la Marne, vous l’avez très bien rappelé, l’automobile reste un secteur très important pour l’emploi. La filière conditionne en effet l’activité économique des territoires dans tous les secteurs et tous les bassins d’emploi.

Effectivement, nous avons réuni mardi dernier à Bercy, pour la première fois, l’ensemble des acteurs de la filière pour parler d’avenir.

M. Jean-Marc Pastor. La question était téléguidée !

M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Ce sont des acteurs qui se rencontrent quotidiennement, puisqu’ils doivent négocier les prix. Cependant, ils n’avaient jamais eu l’occasion de travailler ensemble pour définir des perspectives communes d’avenir, l’ensemble de la filière rencontrant aujourd’hui des difficultés absolument majeures.

Les constructeurs, les sous-traitants, les équipementiers et les parlementaires de toutes les sensibilités (Exclamations sur les travées du groupe socialiste) – je tiens à le souligner – étaient présents, accompagnés de représentants des gouvernements étrangers, pour définir une stratégie commune d’accompagnement de la filière automobile.

Monsieur le sénateur, nous allons avancer dans plusieurs directions.

Tout d’abord, il y a un besoin immédiat, lié à la crise, de financement des constructeurs et de l’ensemble de la filière. Le Premier ministre a annoncé mardi un certain nombre de dispositions, qui seront prises dans les prochaines semaines. Il nous faudra évidemment aller plus loin, notamment en travaillant sur le cœur du problème, à savoir la compétitivité de l’industrie automobile française.

Les constructeurs nous ont indiqué – et c’était très intéressant – que l’écart de compétitivité entre la France et les pays à bas coût d’Europe de l’Est est de l’ordre de 10 % pour un véhicule automobile. C’est beaucoup, mais la réduction de cet écart est à notre portée : nous devons diminuer, sur l’ensemble de la chaîne, un certain nombre de dépenses, ce qui nous permettra de redevenir compétitifs.

C’est tout l’enjeu de ces états généraux et du plan de soutien au secteur de l’automobile que le Président de la République sera amené à annoncer dans les prochaines semaines : il faut améliorer la compétitivité de la filière et aider les constructeurs à innover, pour être les meilleurs face aux défis technologiques de demain. Je pense en particulier au véhicule propre. La France dispose des meilleurs énergéticiens du monde et de deux grands constructeurs. Nous devons demain être les meilleurs pour produire des véhicules électriques.

Monsieur le sénateur, vous le constatez, nous sommes totalement mobilisés. La France ne laissera pas tomber son industrie automobile, mais, en contrepartie, l’industrie automobile ne doit pas laisser tomber la France. (Applaudissements sur les travées de lUMP et sur plusieurs travées de lUnion centriste.)

M. René-Pierre Signé. Quelle chute !