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Séance du 22 janvier 2009 (compte rendu intégral des débats)

gestion des risques à l'hôpital

M. le président. La parole est à M. Gilbert Barbier.

M. Gilbert Barbier. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports.

Ces dernières semaines, plusieurs décès de patients sont survenus dans des établissements de santé, ayant pour cause supposée soit un dysfonctionnement dans la prise en charge, soit des erreurs humaines.

Coïncidence ou pas, ces événements dramatiques ont relancé la polémique sur les moyens et le fonctionnement de l’hôpital. Loin de moi la volonté d’alimenter cette polémique, à tout le moins déplacée face à la douleur des familles, mais il faut répondre aux craintes circonstancielles de nos concitoyens.

Affirmons avec force notre confiance en l’hôpital, qui traite chaque année des millions de patients dans les services d’urgence, en consultation et en hospitalisation. Grâce au dévouement et à la qualité de ses personnels, des centaines de milliers de vies sont sauvées tous les ans.

C’est vrai, il y a des erreurs, parfois dramatiques, et des accidents médicaux. Selon Philippe Juvin, chef des urgences de l’hôpital Beaujon, au moins 10 000 décès et 300 000 à 400 000 événements indésirables graves seraient dus chaque année à l’exercice médical.

M. René-Pierre Signé. C’est beaucoup !

M. Gilbert Barbier. Madame la ministre, vous avez confirmé ces chiffres, en précisant qu’il s’agissait d’une extrapolation d’une étude américaine menée en 2005. Il semble en effet qu’aucune statistique fiable n’existe dans notre pays.

Quoi qu’il en soit, la plupart de ces accidents sont imputables plus à des problèmes d’organisation qu’à un manque de moyens ou d’effectifs. (M. Robert Hue s’exclame.) Ce n’est pas acceptable ! Il y a beaucoup à faire : coordination de tous les acteurs de santé, répartition harmonieuse des structures, permanence des soins, organisation interne des hôpitaux et définition des responsabilités. C’est l’objet de la future loi « Hôpital, patients, santé et territoires » ou « HPST ».

On doit cependant rappeler à nos concitoyens que l’activité médicale, dans un contexte technique de plus en plus sophistiqué, présente, par nature, des risques. Mais ceci ne peut expliquer cela.

Ces risques sont aujourd’hui mieux maîtrisés. Par exemple, en ce qui concerne les anesthésies générales, la sécurité est désormais mieux assurée. Notons également une baisse de 12 % des infections nosocomiales entre 2001 et 2006.

Ce sont certes des arguments bien pauvres au regard de la souffrance des victimes ou de leurs familles, surtout quand ces accidents d’hospitalisation paraissent évitables et concernent des enfants.

Détecter les erreurs, analyser leurs causes, en parler : la gestion des risques doit devenir une priorité pour l’hôpital.

Madame la ministre, quelles mesures entendez-vous prendre en ce sens ? Disposez-vous de résultats d’enquêtes permettant d’avoir des données nationales fiables ? Enfin, où en est la mise en place, annoncée voilà deux ans par votre ministère, de la dizaine de centres de référence pour prendre en charge les patients atteints d’infections nosocomiales ? (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées de lUMP et sur plusieurs travées de lUnion centriste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Monsieur le sénateur, vous m’avez interrogée sur la gestion des risques à l’hôpital.

Je pourrais vous répondre par des statistiques montrant que, finalement, le nombre d’événements indésirables graves à l’hôpital dans notre pays doit être mesuré à l’aune des nombreux actes qui y interviennent.

Mais on ne répond pas par des statistiques à la douleur d’une famille qui vient de perdre l’un des siens. Chaque événement indésirable grave nous interpelle.

C’est la raison pour laquelle la qualité et la sécurité des soins constituent le cœur de ma mission. Je veux développer la politique de sécurité que vous venez d’évoquer à partir d’un certain nombre d’axes, qui sont d’ailleurs déjà mis en œuvre.

Il s’agit du retour systématique d’expérience, chaque fois qu’un événement indésirable grave survient. La culture de la transmission doit être développée, s’agissant de ces événements indésirables graves, en soutenant les personnels qui s’engagent dans une démarche de transparence. Des batteries d’indicateurs doivent permettre de se comparer et de se mesurer.

Vous avez eu raison, monsieur le sénateur, de poser la question de l’organisation de l’hôpital. Nous lui donnons des moyens supplémentaires, certes, mais il faut aussi le réorganiser.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Quels moyens supplémentaires ?

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. La future loi d’organisation prévoit un certain nombre de moyens.

Je vais confier une mission de sécurité et de qualité à la commission médicale d’établissement. Auprès de chaque ARS, agence régionale de santé, il y aura une commission spécialisée dans les questions de sécurité. Il s’agit de rendre effective la transmission à la Haute Autorité de santé et au Haut Conseil de la santé publique de chaque événement indésirable grave, pour que nous puissions le traiter. Il faut également développer, dans le cadre des communautés hospitalières de territoire, des équipes spécialisées.

Au demeurant, nous devons prendre exemple sur ce qui s’est passé pour les maladies nosocomiales. Nous sommes en effet en tête du palmarès dans ce domaine, puisque, aujourd’hui, 4,97 % des patients sont infectés. C’est l’un des meilleurs résultats d’Europe.

M. Jean-Pierre Sueur. Et revoilà des statistiques !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Et nous allons encore progresser ! Je développe, en effet, un plan stratégique pour lutter contre les maladies nosocomiales. Les huit centres de référence sur les infections ostéo-articulaires en sont un bon exemple. J’avais annoncé leur création voilà un an. Ils ont été créés et dotés chacun de 150 000 euros.

Monsieur le sénateur, c’est une responsabilité cruciale que d’assurer la qualité et la sécurité des soins. Soyez-en convaincu, je m’y emploie. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. René-Pierre Signé. Ce n’est pas terrible !

critères de sélection pour la relance de l’économie dans les territoires

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet.

Mme Nathalie Goulet. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Devedjian, ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance de l’économie.

M. René-Pierre Signé. Heureusement qu’il est là !

Mme Nathalie Goulet. Depuis hier, le Sénat examine le projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés.

Tous les élus, dans nos départements, ont des projets à financer et des entreprises à protéger ou à soutenir. Certains élus, initiés ou proches des préfets, ont déjà rendu leur copie, d’autres non !

Monsieur le ministre, comment allez-vous arbitrer ces projets ? Premier arrivé, premier servi, ou projet contre projet ? Quel rôle allez-vous laisser aux élus – je ne parle pas des préfets ou des administrations – dans la mise en musique de ce plan de relance ? Quels sont les critères de distribution des fonds destinés aux actions de soutien de l’économie ? Comment éviter l’arbitraire et le favoritisme ?

Ma question se dédouble à ce stade. En effet, les élus haut-normands et bas-normands – et je parle devant mes collègues de la Manche, de l’Eure et de l’Eure-et-Loir qui sont concernés par ce sujet – sont tous extrêmement inquiets concernant la survie de la ligne SNCF Paris-Granville, que M. le président connaît bien, puisqu’elle dessert les bassins de Flers, de l’Aigle et de l’Argentan. Cette ligne souffre en effet de dysfonctionnements majeurs insupportables.

Le président du conseil régional, M. Laurent Beauvais, a d’ailleurs décidé de suspendre la subvention de la région à la SNCF, en attendant une réponse appropriée à ces dysfonctionnements permanents.

Monsieur le ministre, pouvez-vous marquer votre volonté politique et inscrire la modernisation de cette ligne SNCF en tête des priorités du plan de relance ? Vous pourriez, par exemple, – je ne vous demande pas de prendre une décision aujourd’hui ! – lancer l’étude du dossier de prise en charge d’une première tranche de travaux de 190 millions d’euros consacrée à la modernisation des matériels.

Il n’y aura aucune relance efficace sans un réel désenclavement ferroviaire de cette région. (Applaudissements sur les travées de lUnion centriste et de lUMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Roland du Luart. C’est vrai !

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance. Madame Goulet, votre question vient à propos, puisque le Sénat poursuit cet après-midi l’examen du plan de relance proposé par le Gouvernement.

J’ai déjà eu l’occasion de le dire, mais je le répète bien volontiers, les projets qui seront retenus doivent, selon moi, obéir à sept critères principaux.

M. Patrick Devedjian, ministre. Il peut y en avoir d’autres !

Premièrement, il faut bien sûr que le projet soit utile.

M. Jean-Pierre Sueur. Cela va de soi !

M. Patrick Devedjian, ministre. Par exemple, plutôt que de refaire les peintures, nous préférons construire des infrastructures. Dans ce cas, le choix de l’utilité est vite fait ! Je joins à la notion d’utilité celle de durabilité : il faut que l’investissement permettre de servir la collectivité pendant longtemps ; ce point est capital.

M. David Assouline. Il faut qu’il serve à quelque chose !

M. Patrick Devedjian, ministre. Cela paraît aller de soi, mais il existe des projets qui sont plus utiles que d’autres !

Deuxièmement, la dépense effective des crédits au cours de l’année 2009 doit atteindre 75 % du budget octroyé par le plan de relance. Ce dernier a en effet pour vocation de lutter contre la crise et de créer des emplois.

Troisièmement, nous devons rechercher un effet multiplicateur, en entraînant d’autres investisseurs : les collectivités territoriales, bien naturellement, mais aussi les entreprises publiques et privées.

Quatrièmement, il nous faut, évidemment, tenir compte du nombre d’emplois induits par ces investissements. Face au chômage qui nous frappe, conséquence de la crise, la priorité est de créer des emplois nouveaux ou de substitution, et de préserver des emplois menacés.

Cinquièmement, nous devons garantir l’équité territoriale. Des projets seront donc attribués à tous les départements, qui devront être servis équitablement. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. René-Pierre Signé. Certains ont été plus touchés que d’autres !

M. Patrick Devedjian, ministre. Avec cent départements et, facilement, une dizaine de projets par département, nous aurons probablement plus de mille projets, ainsi que je l’ai déjà affirmé.

Un sénateur UMP. On va partager avec les Hauts-de-Seine !

M. Patrick Devedjian, ministre. Sixièmement, il convient d’assurer la visibilité des projets pour montrer à tous que l’État fait face à la crise. Nos compatriotes doivent comprendre qu’il ne faut pas subir la crise mais, au contraire, aller au devant d’elle. Nous devons mobiliser toutes les énergies.

Enfin, septièmement, et je réponds ainsi plus directement à la deuxième partie de votre question, madame la sénatrice, nous devons associer étroitement tous les élus au choix des projets, d’abord via leur participation à un comité de suivi, ensuite à travers l’analyse régulière de critères de performance.

M. Daniel Raoul. Ce n’est pas la question !

M. Patrick Devedjian, ministre. Mme la ministre de l’intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a d’ailleurs demandé ce matin aux préfets de se rapprocher systématiquement des élus pour élaborer ces projets.

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre.

M. Patrick Devedjian, ministre. Quant à la ligne Paris-Granville, Madame Goulet, nous regarderons dans quelle mesure elle répond à ces critères. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

situation de la poste

M. le président. La parole est à M. Michel Teston. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Michel Teston. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et concerne l’avenir de La Poste.

Même si les dés étaient pipés, les travaux de la commission Ailleret ont eu le mérite d’établir un diagnostic partagé sur la nécessité de maintenir l’unité du groupe La Poste et de renforcer ses fonds propres.

En revanche, un profond clivage existe sur la solution qu’il convient de mettre en œuvre pour conforter le groupe.

Les conclusions du rapport Ailleret en faveur d’un changement de statut ont été reprises par le Président de la République, qui a décidé que La Poste serait transformée en société anonyme et que son capital serait ouvert aux seuls crédits de l’État et de la Caisse des dépôts et des consignations.

Quel crédit accorder à cet engagement lorsqu’on se souvient de ce qu’avait dit Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’économie et des finances, à propos de Gaz de France ? La solution qu’il a retenue ouvre, en réalité, la porte à une privatisation ultérieure, avec des risques sérieux pour le service public postal, l’emploi, la présence postale et le prix unique du timbre, élément essentiel de péréquation.

M. René-Pierre Signé. Et la distribution du courrier !

M. Michel Teston. Ce sont les raisons pour lesquelles le groupe socialiste s’oppose à ce que La Poste, actuellement établissement public à caractère industriel et commercial, soit transformée en société anonyme.

Nous considérons en effet que la responsabilité de l’insuffisance des fonds propres de La Poste incombe à l’État, qui ne compense pas le coût de la présence postale territoriale et compense insuffisamment les dépenses de transport de la presse. Pourtant, un tel soutien est possible, l’Union européenne laissant une très large marge de manœuvre aux États membres pour ces deux missions de service public.

Ma question est donc la suivante : monsieur le Premier ministre, êtes-vous prêt à vous engager pour qu’à l’avenir l’État apporte chaque année une aide suffisante au groupe La Poste, établissement public à caractère industriel et commercial, pour financer la présence postale et compléter l’aide au transport de la presse ? Acceptez-vous de commencer à le faire dès cette année dans le cadre du projet de loi de finances rectificative que le Sénat examine actuellement ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – M. Robert Hue applaudit également.)

M. Jean-Pierre Sueur. C’est une question précise !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. David Assouline. Il va encore dire du mal du PS !

M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. Monsieur Teston, La Poste est aujourd’hui confrontée à deux défis majeurs : d’une part, la concurrence des médias électroniques,...

M. Luc Chatel, secrétaire d'État. …qui se traduit par une érosion de 3,5 % du marché du courrier ; d’autre part, l’ouverture à la concurrence, à compter de 2011, de la distribution du courrier de moins de cinquante grammes, entérinée par une directive européenne adoptée en 2008.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. La Poste, c’est le service public !

M. Luc Chatel, secrétaire d'État. L’État actionnaire doit préparer La Poste à relever ces défis et donc lui permettre de disposer des moyens nécessaires. C’est ce que nous avons fait en réunissant, avec la commission Ailleret, tous les acteurs directement concernés par ce dossier, à savoir les personnels de La Poste, ses principaux clients ainsi que l’ensemble des groupes parlementaires, notamment le parti socialiste, le parti communiste et la majorité. La Poste appartient à ses salariés mais aussi à l’ensemble des Français, aux territoires et aux élus. Cette commission a remis au Gouvernement des propositions, que le Président de la République a effectivement décidé de retenir.

Pourquoi prévoir un changement de statut, monsieur Teston ? Tout simplement parce que aujourd’hui la poste française est, en Europe, la dernière à prendre la forme d’un établissement public.

M. David Assouline. Et alors ? Si les autres sont bêtes, faut-il l’être également ?

M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Au moment où le marché européen va s’ouvrir, nous voulons mettre La Poste sur un pied d’égalité avec ses concurrents, en la dotant des mêmes règles juridiques.

Nous assortissons toutefois ce changement de statut d’une garantie : La Poste restera une société publique, à 100 %. Il n’y aura pas de privatisation.

M. Jean-Pierre Bel. Nous voilà rassurés !

M. Daniel Raoul. C’est comme GDF !

M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Certes, il y aura une augmentation de capital, la commission Ailleret ayant très bien démontré les besoins de financement. Mais l’État sera au rendez-vous, avec la Caisse des dépôts et des consignations, pour proposer une augmentation de capital de 2,7 milliards d’euros, qui permettra de répondre aux besoins d’investissements de La Poste.

En outre, monsieur le sénateur, il est hors de question de revenir sur les garanties de service public. Le Premier ministre a évoqué ce point à plusieurs reprises. La péréquation tarifaire de même que les 17 000 points de présence sur l’ensemble du territoire – auxquels je sais combien cette assemblée est, à juste titre, attachée – seront préservés.

Enfin, les 300 000 salariés de La Poste, première entreprise de France, ne changeront pas de statut.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Paroles, paroles !

M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Vous le voyez, nous préparons l’avenir. L’ouverture à la concurrence représente un défi considérable ; le Gouvernement prendra ses responsabilités et donnera à La Poste tous les moyens de se préparer à ce nouveau défi. (Applaudissements sur les travées de lUMP et sur plusieurs travées de lUnion centriste.)

réforme de l’hôpital

M. le président. La parole est à Mme Colette Mélot. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

Mme Colette Mélot. Ma question s'adresse à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.

Lors de ses vœux au personnel de la santé, le Président de la République a rappelé que la réforme de l’hôpital constituait l’une des priorités du Gouvernement.

L’hôpital est, en effet, un service public essentiel pour nos compatriotes. Un récent sondage montre que 77 % d’entre eux lui font confiance.

Cette confiance doit beaucoup aux personnels hospitaliers auxquels je souhaite rendre hommage pour leur dévouement, leur professionnalisme et leur engagement au service des patients, lesquels ne sauraient être remis en cause par les événements tragiques qui se sont déroulés en fin d’année dernière.

Il n’en demeure pas moins que l’hôpital public doit s’adapter aux nouveaux défis. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s’exclame.)

Mme Colette Mélot. Le vieillissement de la population, l’augmentation des prises en charge en médecine ambulatoire, la nécessité de développer des unités de soins palliatifs, les exigences de sécurité de plus en plus fortes imposent à nos établissements de santé de se moderniser.

Le plan Hôpital 2012, doté de 10 milliards d’euros, contribue fortement à l’amélioration de la qualité et de l’accès aux soins dans les hôpitaux.

Mme Raymonde Le Texier. C’est faux !

Mme Colette Mélot. Dans ce cadre, je souhaite attirer votre attention, madame la ministre, sur le projet de l’hôpital de Melun (Ah ! sur les travées du groupe CRC-SPG), afin qu’il soit validé et financé au titre du plan Hôpital 2012. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

Plusieurs sénateurs du groupe CRC-SPG. Ah ! Melun ! Une grande cause nationale !

Mme Colette Mélot. Comme vous le savez, il s’agit d’un établissement de 650 lits, résultat d’un partenariat exemplaire entre un hôpital public et une clinique privée et d’un accord entre collectivités locales de sensibilités politiques différentes qui ont su s’entendre pour défendre l’intérêt général d’un bassin de vie de 250 000 habitants. L’hôpital actuel ne répond plus aux besoins de la population du sud de la Seine-et-Marne. Il est donc urgent d’aboutir. Pouvez-vous, madame la ministre, me donner des assurances sur ce dossier ?

Enfin, alors que certains, non sans arrière-pensées polémiques, ne cessent de critiquer, voire de caricaturer, la situation de l’hôpital public (Exclamations sur les travées du groupe socialiste), en parlant de sa disparition, pouvez-vous, madame la ministre, nous rappeler les moyens alloués à l’hôpital, et les engagements du Gouvernement en faveur de la réforme du système hospitalier ? (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. David Assouline. Ça va être de notre faute !

M. René-Pierre Signé. L’hôpital public n’a jamais été aussi malade !

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

M. François Autain. Parlez-nous de Melun !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Madame Mélot, vous m’avez interrogée sur la structure du tissu hospitalier de la région melunoise.

M. François Autain. Mélot de Melun !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Loin d’être anecdotique, cette question pose plus globalement celle de l’hôpital dans notre pays. Un projet avait effectivement été déposé dans le cadre du plan Hôpital 2007 pour une restructuration autour de l’hôpital public de Melun et de la clinique des fontaines. À l’époque, les services du ministère de la santé avaient demandé un approfondissement du dossier, car le sujet n’était pas complètement bouclé. Un projet plus abouti nous a été adressé en juillet 2008 mais, concurremment, dans le cadre du plan Hôpital 2012, nous recevions également une demande de financement pour la reconstruction de deux cliniques, l’Ermitage et Saint-Jean. (Marques d’ironie sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Nous avons demandé aux trois cliniques d’approfondir le sujet pour nous présenter un projet plus global apte à répondre aux besoins de la population melunoise.

Mme Raymonde Le Texier. Les Français sont rassurés !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Le dossier n’est pas encore complètement bouclé. Nous attendons, avec l’aide de la direction de l’hospitalisation et de l’Agence régionale, un projet mieux finalisé. Je ne doute pas, madame la sénatrice, que ce projet sera de qualité. Je l’examinerai au cours du premier semestre 2009 et vous aurez donc, d’ici à quelques semaines, une réponse, en espérant qu’elle soit positive.

Bien entendu, votre question pose plus largement celle de l’hôpital. Des moyens nouveaux lui sont attribués : les crédits ont augmenté de 3,1 % dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 et le plan Hôpital 2012 représente 10 milliards d’euros. Enfin, des moyens supplémentaires, destinés à la réorganisation de l’hôpital, figurent dans le projet de loi qui sera débattu dans quelques semaines.

M. Jean-Pierre Sueur. M. Sarkozy a pourtant dit que ce n’était pas une question de moyens !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Le cœur de l’hôpital va être réorganisé. Nous voulons améliorer sa fluidité avec la médecine de ville mais aussi avec le secteur médico-social. L’organisation de notre système de santé étant actuellement très centralisée, nous voulons également, grâce à l’Agence régionale de santé, véritablement la démocratiser,…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. On ne vous croit pas !

M. René-Pierre Signé. Des promesses !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. …et je suis certaine que vous serez sensibles à ce dernier point, mesdames, messieurs les sénateurs. Pour ce faire, je souhaite convoquer de nouveaux acteurs : les professionnels de santé, les organisations de patients et, surtout, les élus locaux que vous représentez. (Applaudissements sur les travées de lUMP. – MM. Gilbert Barbier et Claude Biwer applaudissent également.)