Interventions de M. Thomas DOSSUS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (23, 24, 25, 26, 27, 28, 29 novembre, 2, 4, 5, 6 et 7 décembre 2023)]

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Discussion générale:

P. 9316 (texte intégral du JO)
P. 9331 (texte intégral du JO)
P. 9333 (texte intégral du JO)
P. 9346 (texte intégral du JO)
P. 9347 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus de 2023 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source)

P. 9374 (texte intégral du JO)
P. 9375 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-892, n° I-1129 et n° I-2056 rectifié (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) - Augmentation)

P. 9381 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° I-1419 (Incitation à l'utilisation des modes de transports décarbonés - Forfait mobilités durables (FMD) - Obligation pour l'employeur)

P. 9397 (texte intégral du JO)
P. 9398 (texte intégral du JO)

Article 3 sexies (nouveau) (Dispositifs d'encouragement à la libération du foncier)

P. 9405 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendements n° I-765, n° I-2120 rectifié, n° I-876 rectifié et n° I-1125 rectifié bis (Lutte contre la rétention foncière - Réforme du régime des plus-values de cessions immobilières - Augmentation de la taxation sur les plus-values des terrains à bâtir)

P. 9411 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 undecies - Amendements n° I-790 rectifié et n° I-1556 rectifié bis (Articles 200 et 238 bis du code général des impôts - Clarification)

P. 9422 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 undecies - Amendement n° I-1128 (Foyers hébergeant gratuitement un réfugié - Crédit d'impôt)

P. 9425 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 undecies - Amendements n° I-2067 rectifié et I-2099 (Réduction d'impôt au titre de dons et versements aux œuvres - Extension aux contribuables non-résidents)

P. 9428 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 undecies - Amendements n° I-1101 et n° I-1459 rectifié (Dépenses de réparation sur certains biens - Crédit d'impôt)

P. 9429 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 duodecies - Amendement n° I-1149 (Remboursement des frais de déplacement déductibles de l'impôt sur le revenu - Modulation en fonction des émissions de CO2 et de la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme)

P. 9432 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 duodecies - Amendements n° I-1589 rectifié bis, n° I-1582 rectifié, n° I-787 rectifié bis, n° I-1590 rectifié bis et n° I-2062 rectifié (Organismes à but non lucratif - Frais non remboursés des bénévoles - Transformation de la réduction d'impôt en crédit d'impôt)

P. 9436 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 duodecies - Amendement n° I-1839 (Stérilisation des animaux de compagnie - Incitation fiscale - Crédit d'impôt)

P. 9437 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 sexdecies - Amendements n° I-2101, n° I-396 rectifié ter et n° I-390 rectifié ter (Dette fiscale résultant des actions attribuables au seul ex-conjoint - Octroi d'une décharge en responsabilité solidaire - Facilitation)

P. 9450 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 duovicies - Amendements n° I-1131, n° I-891 rectifié, n° I-2100, n° I-1130, n° I-764, n° II-1132, n° I-918, n° I-1133, n° I-85 rectifié, n° I-621 rectifié et n° I-86 rectifié bis (Financement de la transition écologique - Contribution des plus aisés - Dispositions diverses)

P. 9526 (texte intégral du JO)
P. 9546 (texte intégral du JO)
P. 9547 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 duovicies - Amendement n° I-1134 (Patrimoine brut supérieur à 1 000 000 000 euros - Taxe carbone - Assujetissement)

P. 9550 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1135 rectifié et n° I-2085 (Plafond de rémunération - Détermination)

P. 9605 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-1137 (Dépenses de publicité lumineuse - Déductibilité - Interdiction)

P. 9618 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-1500 rectifié (Panneaux publicitaires numériques - Taxation)

P. 9621 (texte intégral du JO)
P. 9621 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1136 (Fiscalité applicable aux aéronefs privés - Alignement sur celle des yachts et bateaux de plaisance)

P. 9642 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-789 rectifié (Associations à but non lucratif - Taxe sur les salaires - Taux - Réforme/Modifications)

P. 9652 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-1150 et n° I-1684 (Secteurs de l'extraction, de l'exploitation minière, du raffinage de pétrole ou de la fabrication de produits de cokerie - Contribution temporaire de solidarité - Prorogation)

P. 9663 (texte intégral du JO)

Article 5 bis (nouveau) (Prorogation de la réduction d'impôt pour les sociétés pour la mise à disposition d'une flotte de vélos)

P. 9669 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendement n° I-1081 (Verdissement des flottes de véhicules lourds - Prêt à taux zéro - Création)

P. 9676 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 nonies - Amendements n° I-1216, n° I-2235, n° I-917 rectifié, n° I-2084 rectifié, n° I-1228 rectifié, n° I-1227 rectifié bis, n° I-1229 rectifié et n° I-915 rectifié (Crédit d'impôt recherche - Réorientation vers les activités poursuivant des objectifs environnementaux et vers des méthodes alternatives à l'utilisation d'animaux vivants)

P. 9690 (texte intégral du JO)
P. 9693 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 nonies - Amendement n° I-2106 rectifié (Dépenses d'innovation sociale - Périmètre du crédit d'impôt recherche (CIR) - Intégration)

P. 9694 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 nonies - Amendement n° I-2105 rectifié (Crédit impôt recherche (CIR) - Recentrage sur les secteurs prioritaires nécessitant un soutien de l'État)

P. 9694 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 nonies - Amendement n° I-1138 (Entreprise pharmaceutique réalisant un bénéfice excessif - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Remboursement)

P. 9696 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 nonies - Amendement n° I-2238 (Entreprises pratiquant des licenciements abusifs - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Exclusion)

P. 9696 (texte intégral du JO)

Article 5 duodecies (nouveau) (Réforme du régime d'imposition des locations de meublés de tourisme classés)

P. 9712 (texte intégral du JO)

Article 5 sexdecies (nouveau) (Renforcement du crédit d'impôt au titre des dépenses engagées afin d'assurer le remplacement temporaire des exploitants agricoles)

P. 9729 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 novodecies - Amendements n° I-186, n° I-249 rectifié, n° I-1090 rectifié, n° I-2092 rectifié bis, n° I-1091 rectifié quater et n° I-1885 rectifié quater (Financement du Centre national de la musique (CNM) - Création d'une Taxe pour les plateformes de diffusion de musique)

P. 9740 (texte intégral du JO)
P. 9742 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 novodecies - Amendement n° I-2206 rectifié (Plateformes de services de vidéo à la demande - Incitation à la production d'œuvres cinématographiques destinées à une diffusion en salles - Crédit d'impôt)

P. 9744 (texte intégral du JO)

Article 5 quinvicies (nouveau) (Modification du crédit d'impôt en faveur du spectacle vivant (CISV))

P. 9751 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 septvicies - Amendement n° I-2237 rectifié (Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) - Suppression)

P. 9756 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 untricies - Amendement n° I-1818 rectifié (Exploitations en agriculture biologique - Bénéfice - Renforcement et prolongement du crédit d'impôt)

P. 9761 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 duotricies - Amendement n° I-1127 rectifié (Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) - Régime du mécénat - Éligibilité sous conditions)

P. 9762 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 duotricies - Amendement n° I-2197 rectifié bis (Entreprises mécènes - Réduction d'impôt - Rémunération des artistes lors des expositions obligatoires)

P. 9762 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 tertricies - Amendement n° I-763 rectifié, n° I-914 rectifié et n° 1156 rectifié quater (Programmes de rachats d'actions - Taxation)

P. 9770 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 tertricies - Amendements n° I-1124 rectifié et n° I-2077 rectifié bis (Personnes dont les actions sont rachetées - Abattements - Suppression)

P. 9771 (texte intégral du JO)

Article 8 (Aménagement de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

P. 9947 (texte intégral du JO)
P. 9948 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendement n° I-1141 (Boissons contenant des sucres ajoutés et soumises à la « taxe soda » - Taux de TVA - Augmentation/Rétablissement du taux normal)

P. 10001 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-1441 rectifié, n° I-1391, I-1628 rectifié, n° I-1726 rectifié, n° I-1154 rectifié, ° I-1257 rectifié bis, n° I-1789 rectifié, n° I-404 rectifié bis, n° I-406 rectifié bis, n° 1629 rectifié, n° I-405 rectifié bis et n° I-407 rectifié bis (Achat et réparation de vélos, appareils ménagers, chaussures, articles en cuir... - Taux de TVA réduit)

P. 10011 (texte intégral du JO)
P. 10013 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-1023 rectifié, n° I-2178 rectifié, n° I-1077, n° I-571 rectifié ter, n° I-1418, n° I-1417 et n° I-1345 (Transports collectifs autres que le transport aérien/Transports publics de voyageurs - Taux de TVA réduit)

P. 10016 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1107 (Activités de navigation maritime et de transport de marchandises - Exonération de taxe sur les carburants - Suppression)

P. 10039 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1349, n° I-1350 et n° I-2136 rectifié bis (Kérosène consommé pour les vols aériens internes et les vols commerciaux en jets privés - Exonération de TICPE - Suppression)

P. 10042 (texte intégral du JO)

Article 15 (Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance)

P. 10110 (texte intégral du JO)
P. 10111 (texte intégral du JO)
P. 10115 (texte intégral du JO)

Article 16 septies (nouveau) (Extension aux monuments culturels non historiques de la possibilité de mettre en place des espaces d'affichage sur les bâches d'échafaudage et suppression de l'affectation des recettes au financement des travaux)

P. 10172 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° I-1695, n° I-1146 et n° I-1898 rectifié (Taxe sur les transactions financières (TTF) - Taux - Relèvement)

P. 10175 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° I-1145 (Taxe sur les transactions financières (TTP) - Élargissement de l'assiette - Abaissement du seuil d'imposition des sociétés)

P. 10175 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 terdecies - Amendements n° I-1126 rectifié et n° I-1674 rectifié (Versement d'une pension alimentaire pour l'entretien des enfants - Déduction fiscale - Suppression - Versements bénévoles de proches aidants aux personnes dépendantes - Déduction fiscale)

P. 10215 (texte intégral du JO)
P. 10216 (texte intégral du JO)

Article 24 (Fixation pour 2024 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 10227 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1144 (Compléments de loyers - Taxation)

P. 10239 (texte intégral du JO)
P. 10241 (texte intégral du JO)

Article 26 (Rétrocession du produit des amendes émises dans les « zones à faibles émissions » aux collectivités territoriales)

P. 10258 (texte intégral du JO)

Article 28 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 10482 (texte intégral du JO)
P. 10484 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° I-1140 rectifié (Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive (ANS) - Recettes - Augmentation des taux de prélèvement sur les paris sportifs)

P. 10495 (texte intégral du JO)

Article 54 bis (nouveau) (Conditionnalité de l'octroi des aides du plan France 2030 au respect de la réglementation en matière de publication par les entreprises d'un bilan carbone)

P. 10898 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 54 bis - Amendement n° II-99 rectifié ter (Investissements d'avenir - Permettre aux groupements d'intérêt public (GIP) de conventionner avec l'État)

P. 10901 (texte intégral du JO)