Interventions de M. Thomas DOSSUS (mardi 3 juin 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE (dossier législatif)

Article 1er (Instauration de deux scrutins distincts pour l'élection des conseillers d'arrondissement et des conseillers municipaux à Paris, Lyon et Marseille)

Intervention 1
Intervention 2

Article 2 (Fixation du nombre de sièges attribués à chaque conseil d'arrondissement)

Intervention 3

Article 4 (Entrée en vigueur de la réforme à compter des prochaines élections municipales)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

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