Interventions de M. Paul DUBRULE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'INITIATIVE ÉCONOMIQUE

première lecture

[n° 2003-721 (25 mars 2003)]

Discussion générale:

Difficulté de créer ou de reprendre une entreprise. Climat de méfiance de l'Etat à l'égard des entreprises. Favorable à la suppression de l'ISF. Conséquences de la création du guichet unique : risque d'un échelon administratif supplémentaire. Lourdeur du carcan législatif. Souhait d'une société de confiance. Votera ce texte. (texte intégral du JO)