Interventions de M. Paul DUBRULE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU MÉCÉNAT, AUX ASSOCIATIONS ET AUX FONDATIONS

première lecture

[n° 2003-709 (13 mai 2003)]

Discussion générale:

Intérêt de ce texte. Libéralisation de l'initiative individuelle et responsabilisation. Nécessité de rattraper le retard de la France par rapport aux pays de l'Union européenne. Regrette l'encouragement au mécénat par des mesures essentiellement fiscales. Nécessité de réformes administratives et statutaires pour faire de la société civile un partenaire à part entière. Partisan d'un débat sur le rôle de l'Etat et le principe de subsidiarité. Omniprésence regrettable de l'intervention publique concernant les fondations. Souhaite un nouvel élan pour encourager la création des fondations. (texte intégral du JO)