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Interventions de Mme Bernadette DUPONT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DES RETRAITES


première lecture


[n° 2010-1330 (12, 14, 15 et 21 octobre 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020)

Article 8 (Relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les catégories actives)

Article 20 bis (art. L. 4139-16 du code de la défense - Coordinations au sein du code de la défense)

Défavorable aux amendements n° 26 de M. Guy Fischer et n° 158 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 5 (précédemment réservés)