Interventions de M. Jean-Léonce DUPONT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (25, 28 novembre et 3 décembre 2003)]

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Première partie :

Art. additionnels après l'art. 8

Soutient l'amendement n° I-204 de M. Michel Mercier (exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les personnes invalides à 80 %) ; retiré. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Jeunesse, éducation nationale et recherche - II - Enseignement supérieur :

Budget de rupture en hausse. Amorce d'un rééquilibrage structurel entre le budget de l'enseignement supérieur et celui de l'enseignement secondaire. Augmentation du nombre de bourses. Rénovation et réhabilitation des cités universitaires. Mise en place du système européen licence-mastère-doctorat, LMD. Synergie entre enseignement supérieur et recherche. Favorable à la création d'une mission interministérielle "enseignement supérieur et recherche". Manque de visibilité dans la gestion des emplois d'enseignants et la gestion prévisionnelle des personnels. Gestion problématique du patrimoine immobilier universitaire. Faible place accordée à l'évaluation. Nécessaire adaptation à l'évolution des besoins de la société et de l'économie. Crise des carrières scientifiques. Conséquence du système LMD sur les bac + 2 et bac + 4. Avenir des écoles d'ingénieurs et de gestion. Renforcement indispensable des synergies entre universités et acteurs locaux ; nécessaire autonomie. Développement d'une culture d'évaluation au sein de l'enseignement supérieur. Futur projet de loi sur la modernisation de l'enseignement supérieur. Avis favorable de la commission à l'adoption de ce budget. (texte intégral du JO)

  Equipement, transports, logement, tourisme et mer - I - Services communs - II - Urbanisme et logement :

Accueil favorable par les élus de la loi relative à l'urbanisme et à l'habitat. Respect des objectifs et des priorités malgré une baisse des moyens de paiement du projet de budget. Avec le groupe de l'UC, votera ce projet de budget. Inquiétudes sur l'absence de fonds affectés aux petites et moyennes communes devant entreprendre des opérations de restruturations urbaines. Manque d'ambition de la décentralisation de la politique du logement. (texte intégral du JO)