Interventions de M. Aymeric DUROX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE VISANT À PROTÉGER LA CONSTITUTION, EN LIMITANT SA RÉVISION À LA VOIE DE L'ARTICLE 89

première lecture

[6 novembre 2025]

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Discussion générale:

P. 8481 et suivantes (texte intégral du JO)

Article unique (Exclusion expresse du recours au référendum législatif pour réviser la Constitution)

P. 8493 et suivantes (texte intégral du JO)