Interventions de Mme Anne-Marie ESCOFFIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

première lecture

[n° 2011-267 (7, 8 et 9 septembre 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (Rapport annexé sur les objectifs et les moyens de la sécurité intérieure)

Soutient les amendements de M. Yvon Collin n° 298 et 301 ; rejetés ; et n° 297, 299 et 300 ; adoptés. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 222-16-1[nouveau], 222-16-2 et 222-16-3 du code pénal - Délit d'usurpation d'identité sur un réseau de communications électroniques)

Soutient l'amendement n° 308 de M. Yvon Collin ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 6 de la loi du 21 juin 2004 - Obligation pour les fournisseurs d'accès à Internet d'empêcher l'accès aux sites diffusant des images pédopornographiques)

Soutient l'amendement n° 309 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 10 (chap. II nouveau du titre IV du livre 1er du code de procédure pénale - art. 230-6 à 230-19 nouveaux du code de procédure pénale - Codification et modification du cadre légal des fichiers d'antécédents et d'analyse sérielle)

Soutient l'amendement n° 311 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 312 de M. Yvon Collin ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 315 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 316 de M. Yvon Collin ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 17 A (Remplacement du terme « vidéosurveillance » par le terme « vidéoprotection »)

Soutient l'amendement n° 317 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 17 (art. 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 - Modification du régime de la vidéosurveillance)

Soutient les amendements n° 318, 320, 319, 321 et 322 de M. Yvon Collin ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 17 quater (Nouveau) (art. L. 126-1-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Raccordement des forces de police et de gendarmerie aux systèmes de vidéosurveillance mis en place dans les parties communes des immeubles)

Article 18 (art. 10-2 [nouveau] de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 - Commission nationale de la vidéoprotection)

Soutient les amendements n° 324 et 323 de M. Yvon Collin ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 18 bis (art. L 282-8 du code de l'aviation civile - Expérimentation des scanners corporels)

Soutient l'amendement n° 325 de M. Yvon Collin ; adopté. (texte intégral du JO)