Interventions de Mme Anne-Marie ESCOFFIER (mercredi 23 juillet 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES n° 2014-873 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX TAXIS ET AUX VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR n° 2014-1104 (dossier législatif)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art L. 3122-1 à L. 3122-4, et L. 3122-5 à L. 3122-13 [nouveaux] du code des transports - Règles applicables aux voitures de transport avec chauffeur, VTC)

Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.