PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026
(dossier législatif)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-501 rectifié ter
Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-291 rectifié bis, n° I-2199 et n° I-2498 rectifié bis
Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-290 rectifié ter, n° I-2333 et n° I-2497
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.