Interventions de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO (mercredi 31 mars 2021)

PROJET DE LOI
CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE n° 2021-1109 (dossier législatif)

Article 1er ter (Texte non modifié par la commission) (Désignation de référents laïcité dans les administrations publiques)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 130 rectifié (Établissements de santé - Deux référents laïcité - Désignation parmi les agents de direction et les personnels soignants)

• Intervention 7

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 17 rectifié quater (Loi du 13 juillet 1983 portant statut général des fonctionnaires - Article 6 - Mention de la liberté de conscience - Ajout)

• Intervention 8

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 23 rectifié quater (Observatoire de la laïcité - Transformation en « Observatoire national de la laïcité » - Modifications)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article 1er quater (Texte non modifié par la commission) (Obligations du référent laïcité)

• Intervention 15
• Intervention 16

Article 2 (Extension de la procédure du « déféré accéléré » aux actes des collectivités territoriales portant gravement atteinte au principe de neutralité)

• Intervention 17
• Intervention 18

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 565 rectifié bis (Actes des autorités communales - Principes de laïcité et de neutralité à l'égard des cultes - Contrôle de légalité)

• Intervention 19
• Intervention 20

Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (Neutralité des élus municipaux dans l'exercice de leurs attributions au nom de l'État)

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 564 rectifié ter (Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Article 7 - Principes de la République - Réaffirmation)

• Intervention 24

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 290 rectifié bis (Campagnes électorales contraires aux principes de la souveraineté nationale, de la démocratie et de la laïcité - Dépôt de listes interdit - Aides financières publiques supprimées)

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 26 rectifié bis (Affiches et circulaires électorales - Emblèmes religieux - Interdiction)

• Intervention 30

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 204 rectifié quater (Permis de construire et d'aménager des lieux de culte délivrés par le maire - Avis simple du préfet - Mise en place)

• Intervention 31

Article 3 (Champ d'application, modalités d'inscription et obligations découlant du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes)

• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 85 rectifié (Personnes inscrites au fichier des auteurs d'infractions terroristes - Candidature à une élection - Interdiction)

• Intervention 41

Article 4 (Nouvelle infraction de menaces, violences ou actes d'intimidation à l'égard d'une personne participant à l'exécution d'une mission de service public aux fins d'obtention d'une exemption ou d'une dérogation aux règles régissant ce service)

• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 93 rectifié ter et n° 189 rectifié ter (Respect de la règle commune - Obligation pour tous quelle que soit l'origine ou la religion)

• Intervention 52
• Intervention 53

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Extension du champ du dispositif de signalement destiné aux agents publics et clarification des mesures conservatoires pouvant être prises en cas de risque manifeste d'atteinte grave à leur intégrité physique)

• Intervention 54
• Intervention 55

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 33 rectifié ter et n° 34 rectifié ter (Amendement n° 33 rectifié ter : Fonction publique d'État - Liste des cas constituant des priorités de mutation - Modification et Amendement n° 34 rectifié ter : Fonction publique hospitalière - Liste des cas constituant des priorités de mutation - Modification)

• Intervention 56

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 377 rectifié bis (Maire - Nouveau pouvoir de police - Création)

• Intervention 57
• Intervention 58
• Intervention 59

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 153 rectifié (Sensibilisation des jeunes citoyens majeurs aux valeurs républicaines et à la laïcité)

• Intervention 60
• Intervention 61

Article 6 (Obligation de souscrire un contrat d'engagement républicain pour les associations et fondations subventionnées)

• Intervention 62
• Intervention 63

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.