Interventions de M. Gilbert FAVREAU (lundi 16 novembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020 n° 2020-1473 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 93 rectifié ter (Investissements en Corse - Crédit d'impôt - Éligibilité - Clarification)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 94 rectifié ter (Investissements en Corse - Crédit d'impôt non imputé - Remboursement par l'État - Délai - Raccourcissement)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 92 rectifié ter (Investissements en Corse - Date d'achèvement des travaux - Crédit d'impôt - Délai - Allongement)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 91 rectifié ter (Droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) - Droit de passeport - Intransférabilité)

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