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Séance du 16 novembre 2020 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Georges Patient

Secrétaires :

Mmes Corinne Imbert, Patricia Schillinger.

1. Procès-verbal

2. Mises au point au sujet de votes

3. Loi de finances rectificative pour 2020. – Discussion d’un projet de loi

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Discussion générale

M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances

M. Claude Raynal, président de la commission des finances

M. Stéphane Ravier

Mme Vanina Paoli-Gagin

Mme Sophie Taillé-Polian

M. Didier Rambaud

M. Jean-Claude Requier

M. Éric Bocquet

M. Michel Canevet

M. Rémi Féraud

M. Vincent Segouin

M. Thierry Cozic

M. Vincent Capo-Canellas

M. Olivier Dussopt, ministre délégué

Clôture de la discussion générale.

Organisation des travaux

M. Claude Raynal, président de la commission des finances

Article liminaire – Adoption.

Première partie

Article additionnel avant l’article 1er A

Amendement n° 32 de M. Hervé Marseille. – Rejet.

Article 1er A (nouveau)

M. Patrick Kanner

M. Michel Savin

M. Olivier Dussopt, ministre délégué

Amendement n° 25 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Articles additionnels après l’article 1er A

Amendement n° 97 rectifié de M. Charles Guené. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 42 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 3 rectifié bis de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° 139 rectifié bis de M. Michel Canevet. – Retrait.

Amendement n° 99 rectifié bis de M. Jean Pierre Vogel. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 1er

M. Jean-François Longeot

Amendements identiques nos 2 rectifié de M. Victorin Lurel et 68 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 115 rectifié de M. Michel Savin. – Rejet.

Amendement n° 147 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 1er

Amendement n° 17 rectifié bis de M. Patrice Joly. – Rejet.

Amendement n° 31 de M. Bernard Delcros. – Rejet.

Amendement n° 132 rectifié bis de M. Michel Canevet. – Retrait.

Amendement n° 136 rectifié bis de M. Michel Canevet. – Retrait.

Amendements identiques nos 23 rectifié de M. Didier Mandelli et 111 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 7 rectifié de M. Jean-Jacques Michau. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 36 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 104 rectifié de M. Hervé Maurey. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 37 de M. Pascal Savoldelli. – Devenu sans objet.

Amendement n° 16 rectifié bis de M. Patrice Joly. – Devenu sans objet.

Amendement n° 35 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 143 rectifié de M. Michel Canevet. – Retrait.

Amendement n° 135 rectifié de M. Michel Canevet. – Retrait.

Amendement n° 137 rectifié de M. Michel Canevet. – Retrait.

Amendement n° 38 rectifié de M. Éric Bocquet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 4 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.

4. Modification de l’ordre du jour

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Laurent

5. Mise au point au sujet d’un vote

6. Loi de finances rectificative pour 2020. – Suite de la discussion et adoption d’un projet de loi modifié

Première partie (suite)

Articles additionnels après l’article 1er (suite)

Amendement n° 134 rectifié bis de M. Michel Canevet. – Retrait.

Amendements identiques nos 30 rectifié bis de M. Vincent Delahaye et 108 rectifié bis de M. Serge Babary. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 6 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 102 rectifié de M. Hervé Maurey. – Retrait.

Amendement n° 103 rectifié de M. Hervé Maurey. – Retrait.

Amendement n° 58 de M. Bernard Delcros. – Rejet.

Amendement n° 60 de M. Bernard Delcros. – Rejet.

Amendement n° 33 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 34 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendements identiques nos 22 rectifié de M. Didier Mandelli et 126 rectifié ter de M. Olivier Jacquin. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 59 de M. Bernard Delcros. – Retrait.

Amendement n° 1 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Rejet.

Amendement n° 26 rectifié bis de Mme Sylvie Vermeillet. – Adoption, par scrutin public n° 24, de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 2

Amendement n° 124 de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 3 – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

Article 4 et état A

M. Marc Laménie

Amendement n° 152 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié.

Vote sur l’ensemble de la première partie

Adoption de l’ensemble de la première partie du projet de loi, modifié.

Seconde partie

Article 5 et état B

M. Michel Savin

M. Marc Laménie

Amendement n° 71 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 76 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Retrait.

Amendement n° 120 de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendement n° 75 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 151 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 61 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Adoption.

Amendement n° 82 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 53 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 9 rectifié bis de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° 54 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 8 rectifié bis de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° 70 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 65 rectifié bis de M. Pierre-Antoine Levi. – Retrait.

Amendement n° 66 rectifié bis de M. Pierre-Antoine Levi. – Retrait.

Amendement n° 69 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 130 de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.

Amendements identiques nos 113 rectifié ter de Mme Martine Berthet et 142 rectifié bis de M. Michel Canevet. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 148 de la commission. – Adoption.

Organisation des travaux

M. Claude Raynal, président de la commission des finances

M. Bruno Retailleau

Article 5 et état B (suite)

Amendement n° 10 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° 119 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° 55 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 125 rectifié ter de M. Jean-François Rapin. – Adoption.

Amendement n° 12 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° 11 rectifié bis de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° 57 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 13 rectifié bis de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° 67 rectifié bis de M. Pierre-Antoine Levi. – Retrait.

Amendement n° 98 de M. Xavier Iacovelli. – Retrait.

Amendement n° 105 rectifié bis de M. Serge Babary. – Retrait.

Amendement n° 15 rectifié de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendement n° 77 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 100 rectifié bis de M. Jean Pierre Vogel. – Adoption.

Amendement n° 121 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 72 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 118 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° 14 rectifié de M. Thierry Cozic. – Rejet.

Amendement n° 117 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° 146 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 56 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 73 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendements identiques nos 74 de Mme Sophie Taillé-Polian, 116 rectifié de M. Michel Savin et 149 de la commission. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 114 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié.

Articles additionnels après l’article 5

Amendement n° 145 de M. Didier Rambaud. – Retrait.

Amendement n° 24 rectifié de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 6 et état C – Adoption.

Article additionnel après l’article 6

Amendement n° 29 de M. Vincent Segouin. – Retrait.

Article 7 et état D – Adoption.

Articles 8 et 9 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 9

Amendement n° 150 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 51 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 144 rectifié ter de Mme Nadia Sollogoub. – Retrait.

Amendement n° 93 rectifié ter de M. Jean-Jacques Panunzi. – Rejet.

Amendement n° 94 rectifié ter de M. Jean-Jacques Panunzi. – Rejet.

Amendement n° 88 rectifié ter de M. Jean-Jacques Panunzi. – Rejet.

Amendement n° 92 rectifié ter de M. Jean-Jacques Panunzi. – Rejet.

Amendement n° 89 rectifié ter de M. Jean-Jacques Panunzi. – Rejet.

Amendement n° 50 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 49 rectifié bis de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 46 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 128 rectifié bis de M. Michel Savin. – Retrait.

Amendement n° 81 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 5 rectifié bis de M. Patrice Joly. – Rejet.

Amendement n° 47 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 80 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 86 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 40 rectifié bis de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 85 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 39 rectifié bis de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 96 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 91 rectifié ter de M. Jean-Jacques Panunzi. – Retrait.

Amendement n° 27 rectifié bis de Mme Sylvie Vermeillet. – Retrait.

Amendements identiques nos 64 de M. Patrice Joly et 109 rectifié bis de M. Serge Babary. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 123 de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.

Amendement n° 122 de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.

Amendements identiques nos 48 de M. Éric Bocquet et 83 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 141 rectifié ter de M. Michel Canevet. – Retrait.

Amendement n° 18 rectifié bis de M. Patrice Joly. – Rejet.

Amendement n° 78 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 41 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 43 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 45 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 84 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 44 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 79 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 87 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendements identiques nos 63 de M. Patrice Joly et 106 rectifié bis de M. Serge Babary. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 107 rectifié bis de M. Serge Babary. – Rejet.

Amendement n° 52 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 62 de M. Patrice Joly. – Rejet.

Demande de coordination

Demande de coordination sur l’article 4. – M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics ; M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. – Adoption.

Article 4 (pour coordination)

Amendement n° COORD-1 du Gouvernement. – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Adoption, par scrutin public n° 25, du projet de loi, modifié.

7. Ordre du jour

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire