Interventions de M. Rémi FÉRAUD (mercredi 24 juin 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (dossier législatif)

Article 30 (priorité) (Transmission de données fiscales utiles aux politiques du logement)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.