Interventions de M. Jacques FERNIQUE (mardi 9 juin 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET À ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR (dossier législatif)

Article 2 (Obligation de prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires à la charge de l'employeur)

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