PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION RELATIF AU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE ET À LA LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES

première lecture

[n° 2021-1031 (11, 12 et 17 mai 2021)]

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Article 1er A (Principaux objectifs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales)

P. 3633 (texte intégral du JO)

Article 1er et rapport annexé (Grands axes de la politique de développement solidaire, programmation financière et approbation du cadre de partenariat global (rapport annexé))

P. 3659 (texte intégral du JO)

Rapport annexé

P. 3690 (texte intégral du JO)
P. 3695 (texte intégral du JO)

Article 1er et rapport annexé (Grands axes de la politique de développement solidaire, programmation financière et approbation du cadre de partenariat global (rapport annexé))

P. 3773 (texte intégral du JO)

Article 7 (Renforcement de la tutelle de l'Agence française de développement (AFD))

P. 3852 (texte intégral du JO)
P. 3853 (texte intégral du JO)
P. 3856 (texte intégral du JO)
P. 3857 (texte intégral du JO)

Article 9 (Création d'une commission indépendante d'évaluation compétente en matière de développement solidaire)

P. 3867 (texte intégral du JO)