PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS

première lecture

[n° 2021-1104 (14, 15, 23 et 24 juin 2021)]

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Article 2 (Affirmer le rôle de l'éducation à l'environnement et au développement durable tout au long de la vie scolaire)

P. 4813 (texte intégral du JO)

Article 10 (Interdiction de la distribution systématique d'échantillons)

P. 4906 (texte intégral du JO)
P. 4907 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 61 (priorité) - Amendement n° 874 rectifié (Eau - Retenues collinaires)

P. 5502 (texte intégral du JO)
P. 5503 (texte intégral du JO)

Article 35 (Objectif de fixation d'un prix du carbone européen pour le transport aérien à l'horizon 2025)

P. 5619 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 36 A - Amendements n° 1092 et n° 1088 rectifié (Vols nationaux - Exonérations de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le kérosène - Suppression)

P. 5630 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 quinquies B - Amendements n° 541 rectifié, n° 1693 rectifié et n° 1262 rectifié (Coopératives d'HLM - Travaux de rénovation énergétique pour le compte de tiers)

P. 5716 (texte intégral du JO)