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Interventions de M. Philippe FOLLIOT
(mercredi 8 décembre 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie après le référendum

PROPOSITION DE LOI
TENDANT À FAVORISER L'HABITAT EN ZONES DE REVITALISATION RURALE TOUT EN PROTÉGEANT L'ACTIVITÉ AGRICOLE ET L'ENVIRONNEMENT (dossier législatif)

Article 1er (Inscription des objectifs des zones de revitalisation rurale parmi les objectifs généraux du code de l'urbanisme)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.