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Séance du 8 décembre 2021 (compte rendu intégral des débats)

compte rendu intégral

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

M. Loïc Hervé,

M. Daniel Gremillet.

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

1

Procès-verbal

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

2

Hommage à Catherine Fournier, sénatrice du Pas-de-Calais

M. le président. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, c’est avec émotion que le président Marseille et moi-même avons appris hier matin le décès de notre collègue Catherine Fournier, sénatrice du Pas-de-Calais. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que M. le Premier ministre et Mmes et MM. les ministres, se lèvent.)

Maire de Fréthun pendant vingt-deux ans, elle a mis toute son énergie et sa générosité au service de sa commune.

Conseillère régionale des Hauts-de-France, cette cheffe d’entreprise fut une défenseure passionnée du Calaisis. Catherine Fournier s’est pleinement impliquée dans la vie démocratique de son département et de sa région, aux côtés de Xavier Bertrand.

Cette femme de conviction devint sénatrice lors du renouvellement de 2017. Membre du groupe Union Centriste, elle est restée jusqu’au bout fidèle à son idéal humaniste et à son engagement au service des autres.

Durant les quatre années qu’elle a passées à nos côtés, sur le fauteuil situé juste en face de moi, Catherine Fournier a éclairé la commission des affaires sociales, la commission des affaires européennes, puis la commission des affaires économiques, par sa connaissance des dossiers. Elle présida la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Pacte) avec la plus grande rigueur. Je suis certain que, comme moi, les membres de la conférence des présidents conservent le souvenir de ses interventions, marquées à la fois par l’expérience et le pragmatisme. De même, je me souviens du débat que nous avions eu sur l’examen de certains articles de ce texte selon la toute nouvelle procédure de législation partielle en commission. Monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, je pense que vous vous en souvenez également. (M. le ministre chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne acquiesce.)

Aux côtés de Michel Forissier et de Frédérique Puissat, notre collègue fut l’auteure d’un rapport d’information sur le droit social applicable aux travailleurs des plateformes, lequel marqua le Sénat par sa qualité.

Son sens politique, conjugué à son sérieux et à sa gentillesse, a marqué tous ceux qui ont eu la chance de travailler à ses côtés. Elle s’est battue avec un courage incroyable contre la maladie, donnant en quelque sorte sens à l’espérance. Elle fut accompagnée avec tendresse et dévouement par son époux, sa famille et ses collègues.

Je me souviens d’un échange récent que j’ai eu avec elle au téléphone : elle me parlait des travaux de notre assemblée alors qu’elle partait une fois encore suivre le protocole de traitement.

Au nom du Sénat tout entier – et bien au-delà –, j’exprime notre sympathie et notre profonde compassion à son époux, à ses enfants, à ses proches, au président et aux membres du groupe Union Centriste, ainsi qu’à tous ses collègues qui l’ont connu en commission.

Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je vous propose d’observer un instant de recueillement. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que M. le Premier ministre et Mmes et MM. les ministres, observent une minute de silence.)

3

Questions d’actualité au Gouvernement

M. le président. L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.

Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.

Chacun sera attentif à respecter, au cours de nos échanges, l’expression des uns et des autres, ainsi que son temps de parole.

diplomatie française et vente d’armes

M. le président. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. Guillaume Gontard. Monsieur le Premier ministre, la diplomatie française est particulièrement active ces derniers temps.

Elle s’active non pas, hélas ! pour négocier un accord ambitieux pour le climat ; pour lever les brevets des vaccins afin d’en finir avec la pandémie ; pour promouvoir les droits humains et obtenir la libération de prisonniers politiques comme Ramy Shaath, qui est emprisonné en Égypte depuis près de neuf cents jours ou pour s’opposer à la nomination d’un tortionnaire à la tête d’Interpol.

Non, la France s’active pour réhabiliter sur la scène internationale le prince saoudien assassin Mohammed Ben Salman ; pour vendre des Rafales à l’Égypte et aux Émirats arabes unis, qui serviront notamment à moderniser les bombardements de civils au Yémen.

La France s’active pour participer aux préparatifs de la Coupe du monde en 2022 au Qatar, tout en fermant les yeux sur les 6 500 ouvriers esclaves morts sur les chantiers de ces stades pharaoniques à usage unique.

La France s’active encore pour transmettre à l’Égypte des renseignements militaires, qui ont entraîné dix-neuf bombardements et la mort de milliers de civils. Quand l’alerte est lancée par un média indépendant, que fait la France ? Elle porte plainte pour violation du secret de la défense !

La France s’active pour honorer du plus haut grade de la Légion d’honneur le président al-Sissi pour l’ensemble de son œuvre de piétinement des droits humains.

Monsieur le Premier ministre, la France met aujourd’hui en œuvre une realpolitik cynique à l’efficacité douteuse, sur laquelle le Parlement est mal informé et peu consulté, s’agissant en particulier des ventes d’armes sur lesquelles votre gouvernement se targuait pourtant d’avoir amélioré la transparence.

Ma question est simple : notre diplomatie, longtemps fer de lance d’une politique qui se voulait humaniste, n’a-t-elle désormais pour fonction que de rééquilibrer notre balance commerciale, quoi qu’il en coûte ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean Castex, Premier ministre. Monsieur le président, permettez-moi tout d’abord de m’associer, au nom du gouvernement de la République, à l’hommage que vous venez de rendre à Mme Catherine Fournier.

Monsieur le président Gontard, c’est peu dire que je ne partage pas l’appréciation que vous portez sur le récent contrat signé par l’entreprise Dassault. (MM. Roger Karoutchi et Bruno Sido sen amusent.)

Je rappelle à la représentation nationale que notre politique d’exportation d’armes, sur laquelle portait votre question, est un pilier de notre diplomatie et de notre politique de défense et qu’elle fait partie intégrante de la réponse globale de la France aux enjeux sécuritaires.

Cher président, vous avez surtout omis de rappeler que cette politique d’exportation s’inscrit dans un cadre normatif national et international. Elle est conforme à nos engagements internationaux en matière de maîtrise des armements, de désarmement, de non-prolifération, de régulation du commerce des armes et d’interdictions relatives à certaines armes ou destinations, conformément à l’article 51 de la Charte des Nations unies.

Dois-je vous rappeler que la France a été l’un des tout premiers pays à ratifier le traité sur le commerce des armes ? Je pense aussi à la position commune 2008/944 de l’Union européenne définissant les règles régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires. Là encore, la France a été à l’initiative !

Dois-je vous rappeler également – surtout ici au Sénat ! – que le Gouvernement a porté la plus grande attention aux travaux conduits par Jacques Maire et Michèle Tabarot sur les exportations de matériels de guerre et de biens à double usage ?

Nous avons adopté une série de mesures pour améliorer encore notre système de contrôle des exportations, afin de renforcer l’information apportée par le Gouvernement au Parlement. Il s’agit d’offrir une vision d’ensemble des priorités gouvernementales dans le domaine du contrôle des exportations des matériels de guerre et des biens à double usage.

Dans ce cadre, cher président Gontard, nous revendiquons et nous assumons la signature récente d’un très important contrat prévoyant l’acquisition de 80 avions de combat Rafale par les Émirats arabes unis et de 12 hélicoptères Caracal. Ce contrat résulte d’un partenariat ancien, matérialisé par des accords de défense et la présence de bases françaises aux Émirats arabes unis. L’une d’entre elles, je le rappelle, a été récemment indispensable au bon déroulement de l’opération Apagan, qui a permis l’évacuation de ressortissants français, européens et de pays tiers, ainsi que celle des Afghans menacés en raison de leurs liens avec la France.

Je rappelle que ce contrat confortera plusieurs milliers d’emplois dans les 400 entreprises françaises œuvrant pour le programme Rafale. En outre, mesdames, messieurs les sénateurs, celui-ci fait suite à plusieurs contrats de vente, qui confirment l’excellence de la technologie française autour du groupe Dassault. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. MM. Olivier Cadic, Bruno Retailleau et Philippe Mouiller applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour la réplique.

M. Guillaume Gontard. Monsieur le Premier ministre, les Émirats arabes unis respectent-ils leurs engagements internationaux ? Respectent-ils les droits humains ? Non !

Vous ne respectez donc pas la position commune de l’Union européenne sur les ventes d’armes. C’est là un triste signal à la veille de la présidence française du Conseil de l’Union européenne ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST et sur des travées du groupe SER.)

inondations dans le nord

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur des travées du groupe UC.)

M. Jean-Pierre Decool. Voilà quelques jours, de nombreux habitants de la Flandre, de l’Audomarois et du Béthunois se sont réveillés les pieds dans l’eau. Et l’expression est faible ! À Esquelbecq, le niveau de l’eau a parfois atteint un mètre. Si ces secteurs doivent régulièrement affronter les conséquences de pluies abondantes, la récente pluviométrie, parfois cinquantennale, nous a rappelé qu’il convient d’être vigilant face à la puissance de l’eau !

Avant de poursuivre, je tiens à apporter mon soutien aux victimes de ces inondations, notamment à celles et ceux qui sont tétanisés à l’idée de réintégrer leur habitation, qui représente désormais un risque.

Toutefois, je ne peux pas passer sous silence la remarquable mobilisation des services de l’État, des forces de l’ordre, des élus, des sapeurs-pompiers et des bénévoles pour secourir ces personnes dans un contexte d’extrême urgence.

Aujourd’hui, alors que la décrue se poursuit, nous devons regarder l’avenir avec bon sens et embrasser une vision d’ensemble des secteurs géographiques. L’Yser, la Lys, le marais audomarois et les wateringues : la configuration et la gestion de toutes ces situations sont différentes. Il est donc indispensable de procéder à un constat d’ensemble et de procéder à une analyse collégiale.

Que penser du fonctionnement des wateringues, de l’état des matériels de pompage, d’un éventuel curage de l’Aa et des canaux non navigués et envasés ? Qu’en est-il des eaux situées en Belgique ? Quelle a été l’efficacité des bassins de rétention de crues ? Les façons culturales permettent-elles la percolation des terrains ?

Les réponses seront multiples et la solution résidera probablement dans un bouquet de propositions. Une chose est sûre : l’État devra faire un effort financier, car les collectivités ne peuvent plus tout supporter !

Madame la ministre, de nombreux maires déposent en ce moment leur dossier de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Ils attendent une décision diligente.

Enfin, permettez-moi de poser de nouveau une question d’importance que j’ai déjà posée dans mon courrier adressé au Premier ministre le 1er décembre dernier : le Gouvernement entend-il organiser des états généraux de la gestion hydraulique dans cette zone sinistrée des Hauts-de-France ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur des travées du groupe UC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement. Monsieur le sénateur Decool, vous l’avez rappelé, le département du Nord a connu un épisode pluvieux particulièrement intense les 27 et 28 novembre derniers, lequel a provoqué de nombreuses inondations et le débordement des rivières Yser et Lys, ainsi que le décès de l’un de nos concitoyens et la mise à l’abri d’un peu plus de 170 personnes par le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Nord.

À mon tour, je tiens à exprimer la solidarité du Gouvernement envers les victimes, leurs familles et les sinistrés, mais aussi à saluer l’action des services de l’État et des maires concernés, qui, dès les premières alertes, ont activé les plans communaux de sauvegarde.

Bien sûr, ces épisodes, dont la fréquence et l’intensité augmentent, illustrent les conséquences du changement climatique, qui appellent des actions de prévention renforcée.

Comme vous le savez, l’État a instauré les plans de prévention des risques d’inondation, qui visent à encadrer l’urbanisation future afin de réduire les risques et de permettre aux territoires d’être plus résilients – les vallées de la Lys et de l’Yser disposent de leur propre plan.

Depuis plusieurs années, l’État accompagne aussi les territoires pour mettre en place les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI). Labellisés par l’État et financés par le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier, ces programmes répondent aux problèmes que vous avez soulevés : ils permettent de mettre en œuvre des actions de sensibilisation, de surveillance, de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens et, enfin, d’aménager les zones de crues.

Cette année, le Gouvernement a augmenté de plus de 50 % les moyens du fonds Barnier, lesquels seront encore accrus l’année prochaine. Nous avons aussi simplifié les dispositifs de labellisation de ces plans afin d’accélérer les procédures.

Pour ce qui concerne les récentes inondations, un retour d’expérience sera organisé d’ici à dix jours sous l’autorité du préfet. Dans l’intervalle, les préfectures sont à la disposition des maires pour les accompagner dans la constitution des dossiers de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, qui feront l’objet d’un examen interministériel dès la semaine prochaine. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

situation du secteur de l’hôtellerie, de la restauration et de l’événementiel

M. le président. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Pascale Gruny. Ma question s’adressait à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance.

À l’approche des fêtes de fin d’année, la cinquième vague de la pandémie s’abat tel un nouveau coup de massue sur les restaurateurs, les traiteurs, les exploitants de discothèques et les professionnels de l’événementiel.

Avec la reprise des contaminations, la fréquentation de certains restaurants a chuté en seulement quelques jours. Pas moins de 50 % des repas et des fêtes de fin d’année sont d’ores et déjà annulés. Les discothèques sont contraintes de refermer leurs portes. C’est une véritable catastrophe pour ce secteur, qui entame sa période la plus importante de l’année et qui se remet à peine des conséquences des premières vagues du covid-19.

Si les mesures de soutien du Gouvernement ont permis d’éviter le pire, ces entreprises ont vu leur trésorerie fondre comme neige au soleil. Bon nombre d’entre elles se sont endettées et devront commencer à rembourser leur prêt garanti par l’État (PGE) au mois de mars prochain. Une mission impossible si l’activité continue de se dégrader !

Monsieur le ministre, comment comptez-vous être aux côtés de tous ces professionnels pour les aider à passer ce nouveau coup dur, qui survient au plus mauvais moment ? Confirmez-vous une prise en charge à 100 % de l’activité partielle ? Allez-vous autoriser un nouveau report du remboursement des prêts garantis par l’État ? Comment comptez-vous compenser leurs pertes de chiffre d’affaires ?

Vous avez annoncé hier une prise en charge intégrale des coûts fixes des entreprises, sans toutefois préciser le seuil de déclenchement de cette aide. Qu’en sera-t-il ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de léconomie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics. Madame la sénatrice Gruny, je pense que le Gouvernement, et l’État à travers lui, a toujours montré qu’il était aux côtés des entreprises.

Le secteur de l’hôtellerie, des cafés et des restaurants est celui qui a, légitimement, été le plus accompagné : ces entreprises ont ainsi bénéficié de 13 milliards des 38 milliards d’euros du fonds de solidarité.

Aujourd’hui, face à la cinquième vague de l’épidémie, le Gouvernement a dû prendre des mesures visant à limiter les contaminations, lesquelles ont conduit à la fermeture des discothèques pendant quelques semaines et ont entraîné des difficultés pour les traiteurs ou les entreprises de l’événementiel. Nous répondrons présents, comme nous l’avons toujours fait.

Les consultations sur les modalités de prise en charge des coûts fixes ont commencé. Sous l’autorité du Premier ministre, nous sommes prêts à envisager la prise en charge la plus importante possible, comme vous l’appelez de vos vœux, afin d’accompagner les secteurs touchés par la cinquième vague.

Bien que nous n’ayons pas mis en place, vous l’avez noté, de jauges ou de mesures restreignant l’accès aux établissements, hormis la présentation du passe sanitaire, nous serons extrêmement attentifs aux conséquences de cette cinquième vague sur les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration. Nous veillons à l’accompagnement de ces secteurs face aux conséquences de la crise.

En vertu d’une règle européenne, les prêts garantis par l’État ne peuvent pas être prolongés au-delà de six ans. Toutefois, pour les entreprises les plus en difficulté, nous avons veillé, sous l’autorité du tribunal de commerce, à ce que les remboursements puissent être étalés sans perte de la garantie de l’État. Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis, les plus touchées par la crise, comme celles qui sont situées dans les territoires d’outre-mer, où l’état d’urgence sanitaire est maintenu, bénéficieront de plans d’épurement des dettes sociales sur cinq ans plutôt que trois ans – un décret a été publié hier en ce sens.

Nous serons donc présents, comme nous l’avons toujours été. Nous sommes non plus dans la logique du « quoi qu’il en coûte », mais dans celle du « quoi qu’il arrive ». (Exclamations amusées.) Il s’agit pour l’État d’accompagner et de protéger ces secteurs bien identifiés.

Tout le monde reconnaît, je pense, que l’État a répondu présent pour aider les entreprises. Nous continuerons tant que l’épidémie perdurera. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour la réplique.

Mme Pascale Gruny. Je vous remercie de cette réponse, monsieur le ministre. J’ai pris bonne note de l’accompagnement qui sera mis en place, « quoi qu’il arrive ». Nous vous avons toujours soutenu sur ce sujet.

Si la prise en charge des coûts fixes constitue une bonne chose, je vous invite à examiner la rémunération des artisans et commerçants, qui repose sur leurs marges : ils doivent pouvoir vivre à titre personnel ! Il faut les accompagner !

Pour ce faire, peut-être aurait-il fallu utiliser l’argent des chèques distribués ces dernières semaines. C’est la raison pour laquelle nous ne vous avons pas suivi sur le projet de loi de finances. Nous sommes d’accord avec le « quoi qu’il en coûte » et le « quoi qu’il arrive », mais pas pour financer la campagne du Président Macron ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

avenir de la nouvelle-calédonie après le référendum

M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Philippe Folliot. Monsieur le président, au nom du groupe Union Centriste, je vous remercie de l’hommage que vous venez de rendre à notre regrettée collègue Catherine Fournier.

Ma question s’adresse à M. le ministre des outre-mer.

Dimanche prochain, les Néo-Calédoniens sont appelés à se prononcer sur l’indépendance de leur territoire lors du troisième et dernier référendum d’autodétermination prévu par l’accord de Nouméa.

Très vraisemblablement, pour la troisième fois, à la question : « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? », le « non » va l’emporter.

Que se passera-t-il au lendemain du scrutin ? La question se pose avec d’autant plus d’acuité que les indépendantistes ont appelé à la non-participation et ont fait part de leur intention de ne pas reconnaître le résultat.

Mon collègue Gérard Poadja et moi espérons que le résultat du vote sera accepté par tous avec calme et sérénité, mais nous craignons que ce ne soit malheureusement pas le cas.

La société calédonienne est divisée. La Nouvelle-Calédonie doit retrouver une stabilité institutionnelle, seule à même de permettre de répondre à l’urgence économique et sociale et de régler les problèmes fondamentaux du territoire.

Elle ne pourra pas y parvenir sans la France, qui devrait se saisir de ce moment historique pour enfin considérer ce territoire ultramarin à sa juste valeur. Au-delà du nickel, nous devons ouvrir les yeux sur son potentiel en matière d’économie bleue, de tourisme et d’écologie, ainsi que sur sa position géostratégique dans l’Indo-Pacifique.

Monsieur le ministre, qu’allez-vous faire concrètement au lendemain du scrutin ? Quelles initiatives envisagez-vous prendre ? Vous rendrez-vous en Nouvelle-Calédonie ? Comptez-vous entamer des pourparlers avec toutes les composantes afin d’édicter un nouveau statut pour l’archipel ? (Applaudissements nourris sur les travées du groupe UC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des outre-mer.

M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur, nous devons tout d’abord appeler à la participation massive au scrutin de dimanche, le troisième référendum prévu par l’accord de Nouméa. Comme vous l’avez souligné, les résultats s’imposeront à tous. Personne n’est propriétaire du vote des autres.

Plusieurs défis s’imposeront ensuite rapidement au Gouvernement et, bien évidemment, au Parlement.

Premièrement, les questions relatives aux finances locales sont particulièrement délicates. Vous le savez, c’est l’État qui a dû arrêter le budget de la Nouvelle-Calédonie en 2021. Des autorisations de garanties nouvelles ont été votées lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2022 pour accompagner le territoire. Le temps passe, mais les difficultés ne se règlent pas. Le Parlement, et donc le Sénat, sera appelé à se prononcer sur les solutions à apporter à un problème très complexe.

Deuxièmement, le nickel est un autre éléphant dans la pièce. Je m’étonne qu’une information soit passée relativement inaperçue à Paris : je veux parler de la clause de revoyure de Glencore, l’opérateur de l’usine du Nord, qui est l’un des instruments de rééquilibrage et de l’accord de Nouméa. Il a annoncé qu’il se réservait la possibilité de quitter la Nouvelle-Calédonie en juin. Chacun se souvient dans cet hémicycle combien le dossier de l’usine du Sud a occupé l’ensemble des décideurs durant plusieurs semaines. La question du nickel constituera donc un préalable important à la suite des discussions institutionnelles.

Troisièmement, j’évoquerai les opportunités économiques et les défis sociaux que vous avez cités, monsieur le sénateur. La réalité, c’est que le calendrier institutionnel est désormais déconnecté des attentes profondes de la population, lesquelles concernent davantage la jeunesse, le foncier et l’égalité entre les femmes et les hommes.

Dès le 13 décembre au matin, je prendrai la parole, sous l’autorité du Premier ministre, pour rappeler les engagements pris à Paris le 1er juin. La période de transition qui s’ouvrira nous permettra de sortir d’un binaire dans lequel nous sommes enfermés depuis trop longtemps et de mettre fin à un statu quo, dont, au fond, personne ne veut. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

approvisionnement en vaccins contre la covid-19

M. le président. La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Mme Marie-Claude Varaillas. Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé.

Vous avez annoncé lundi soir, monsieur le ministre, le renforcement des mesures de vigilance face à la cinquième vague de la pandémie.

Vous avez annoncé, en plus du durcissement du protocole sanitaire à l’école primaire et du recours au télétravail, que les personnes âgées de plus de 65 ans seront dispensées de prendre rendez-vous pour le rappel de vaccination.

Sur le terrain, les pharmacies et les centres de vaccination sont pris d’assaut par nos concitoyens désireux de bénéficier de leur troisième dose avant le 15 janvier. Or les stocks de vaccins Pfizer commencent à manquer.

Votre solution, qui consiste à proposer en priorité le vaccin Moderna, n’est pas de nature à rassurer celles et ceux qui sont réticents à se faire vacciner en raison des risques, certes très rares, inhérents à ce vaccin pour les moins de 30 ans.

Aussi, ma question est simple : face aux ruptures de stocks de vaccins, où en est la production d’un vaccin français contre la covid-19 ?

M. Jean Castex, Premier ministre. C’est honteux !

Mme Marie-Claude Varaillas. Le Gouvernement a investi 530 millions d’euros entre les mois de mars 2020 et de mars 2021 dans la recherche contre la covid-19, mais pour quels résultats ? Certes, les dividendes des industriels du médicament ont progressé, mais où en sont les résultats de la recherche en France ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice, vous m’interrogez sur la campagne de vaccination de rappel. Vous vous étonnez de l’affluence dans les centres de vaccination, dans les pharmacies et chez les médecins.

Notre objectif, c’est d’aller vite et de vacciner ceux qui sont fragilisés, c’est-à-dire ceux dont la deuxième injection est ancienne. Le rappel évitera de nombreuses infections, de nombreuses hospitalisations et de nombreux décès dus au covid-19.

Vous regrettez que les personnes de plus de 65 ans qui se présentent sans rendez-vous ne puissent bénéficier de leur dose de rappel. Pour ma part, je remercie les collectivités territoriales et leurs agents, les agences régionales de santé (ARS), les préfets, et bien sûr les soignants, qui ont permis de réaliser plus de 650 000 injections en une seule journée hier dans notre pays. C’est un record !