Interventions de M. Stéphane FOUASSIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER L'EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DES ÉDITEURS ET DES AGENCES DE PRESSE

première lecture

[16 juin 2026]

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Discussion générale:

P. 4824 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Renforcement des pouvoirs de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) pour assurer l'effectivité des droits voisins)

P. 4834 et suivantes (texte intégral du JO)