Séance du mardi 4 février 2014

Procès-verbal

Commission mixte paritaire

Dépôt d'un document

Modification de l'ordre du jour

Question orale sans débat sur le contrôle et l'évaluation de la maintenance aérienne

Question orale sans débat sur les interruptions du trafic ferroviaire pour cause d'accidents corporels

Question orale sans débat sur les enjeux maritimes et le développement de l'économie maritime à Wallis-et-Futuna

Question orale sans débat sur la desserte ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand

Question orale sans débat sur le carnet de commande des Chantiers de Saint-Nazaire

Question orale sans débat sur l'extension du plateau continental dans les territoires ultramarins

Question orale sans débat sur le risque d'inondation en Ile-de-France

Question orale sans débat sur le classement du parc naturel régional des baronnies provençales

Question orale sans débat sur l'avenir des épiceries sociales et solidaires

Question orale sans débat sur les pensions des mineurs et la consolidation de l'offre de soins du régime minier

Question orale sans débat sur la formation des opticiens en trois ans

Question orale sans débat sur le déficit de données statistiques à Mayotte

Question orale sans débat sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires

Question orale sans débat sur la garantie d'un égal accès des enfants à la restauration scolaire

Question orale sans débat sur le versement des recettes des taxes d'urbanisme pour les communes du Morbihan

Question orale sans débat sur la vaccination des veaux contre la teigne

Question orale sans débat sur les inquiétudes des producteurs d'huile essentielle de lavande

Question orale sans débat sur les conditions de recours aux marchés globaux de conception, de réalisation et d'exploitation en vue de la réalisation de travaux

Question orale sans débat sur la lutte contre le « dumping » social

Question orale sans débat sur la concurrence entre les entreprises établies en France et celles établies dans un autre état membre de l'Union européenne

Fin de section

Mise au point au sujet d'un vote

Fin de section

PROPOSITION DE LOI VISANT À RECONQUÉRIR L'ÉCONOMIE RÉELLE n° 2014-384 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 1233-57-9 [nouveau] à L. 1233-57-22 [nouveau] du code du travail et art. L. 613-1 [nouveau], L. 615-1-1 [nouveau] et L. 615-2 [nouveau] du code de commerce - Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement)

candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

demande d'avis sur un projet de nomination

Dépôt d'un rapport du Gouvernement

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