Interventions de M. Jean-Pierre FOURCADE (vendredi 27 juillet 2007)

PROJET DE LOI
EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU POUVOIR D'ACHAT n° 2007-1223 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 5

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 5 bis (Augmentation de l'abattement sur la résidence principale pour l'impôt de solidarité sur la fortune)

• Intervention 3

Article 6 (Réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des investissements dans les petites et moyennes entreprises et des dons au profit d'organismes d'intérêt général)

• Intervention 4

Article 8 (Expérimentation du revenu de solidarité active)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 9 (Expérimentation du revenu de solidarité active en faveur des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion dans le cadre des départements)

• Intervention 8

Article 10 (Expérimentation du revenu de solidarité active pour les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé)

• Intervention 9

Article 11 (Choix des départements qui pourront mettre en oeuvre l'expérimentation du revenu de solidarité active)

• Intervention 10

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