Interventions de M. Christophe-André FRASSA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSOUPLIR LES CONTRAINTES À L'USAGE DE DISPOSITIFS DE LECTURE AUTOMATISÉE DE PLAQUES D'IMMATRICULATION ET À SÉCURISER L'ACTION DES FORCES DE L'ORDRE

première lecture

[17 décembre 2025]

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Discussion générale:

P. 13187 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Élargissement du champ infractionnel permettant de recourir aux dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation (LAPI))

P. 13197 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Allongement de la durée de conservation des données collectées par les dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation (LAPI))

P. 13198 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Intégration systématique de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation (LAPI) sur les systèmes de vidéoprotection à compter du 1er janvier 2028)

P. 13200 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 6 rectifié (Possibilité de mettre en œuvre des dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation (LAPI) pour la répression des infractions de stationnement très gênant)

P. 13202 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Gage financier)

P. 13203 (texte intégral du JO)