Interventions de M. Jean-Claude FRÉCON

Article 3 (Ratification d'un décret relatif à la rémunération de services rendus par l'Etat)

Le groupe socialiste votera l'amendement n° 1 de la commission, repris par M. Jean-Marc Todeschini. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3

Intervient sur l'amendement n° 146 de Mme Michèle André (suppression de la possiblité, pour l'administration, de communiquer à des tiers les informations contenues dans les bases de données du système d'immatriculation des véhicules). (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l’article 12

Intervient sur les amendements de Jean-Pierre Sueuer n° 166 (versement du reliquat des crédits de la dotation exceptionnelle d'indemnisation des victimes de la sécheresse de 2003) et n° 167 (rapport gouvernemental sur la répartition du reliquat des crédits de la dotation exceptionnelle d'indemnisation des victimes de la sécheresse de 2003). (texte intégral du JO)

Article 14 (Réforme des taxes locales d'urbanisme : taxe d'aménagement et versement pour sous-densité)

Soutient l'amendement n° 150 de M. Gérard Miquel ; adopté ; ainsi que l'amendement n° 151 de Mme Nicole Bricq ; retiré. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 bis

Soutient l'amendement n° 160 de Mme Nicole Bricq (possibilité, pour les régions, de disposer d'une part complémentaire de versement transport) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 17

Soutient l'amendement n° 161 de Mme Nicole Bricq (majoration de 10 % des seuils plafond ouvrant droit, pour les ménages, à un dégrèvement de la taxe d'habitation) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 17 septies

Intervient sur l'amendement n° 142 de M. Charles Guené (pérennisation du mécanisme du FCTVA). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 19

Intervient sur l'amendement n° 232 de la commission (mise en place d'une taxe sur les sacs plastiques). (texte intégral du JO)