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Interventions de M. Yann GAILLARD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX


première lecture


[n° 2005-157 (28 avril, 6, 11, 12, 13 et 18 mai 2004)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

Grande variété de mesures. Importance de la forêt française. Nécessité de reconnaître le rôle de la forêt de montagne, de dynamiser la filière bois-énergie, d'assurer la présence de représentants de la forêt dans les instances cynégétiques départementales et de mettre en place un système d'assurance adapté aux risques forestiers. (texte intégral du JO)

Divisions et art. additionnels après l'art. 18 ter

Son amendement n° 242 : prise en compte des aléas climatiques en forêt ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 19 (Art. L. 143-1 à L. 143-6 du code de l'urbanisme - Périmètre de protection et d'aménagement des espaces agricoles et naturels périurbains et programme d'action)

Son amendement n° 243 : consultation du centre régional de la propriété forestière et de l'Office national des forêts dans le cadre de la nouvelle politique départementale de zonage autour des villes ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 244 : extension de la concertation préalable menée par le département dans le cadre du programme de gestion agricole et forestière à l'ensemble des partenaires concernés par la politique départementale ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 245 : non-application à la forêt du nouvel instrument foncier pour la maîtrise des espaces périurbains ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 20

Son amendement n° 246 : lutte contre le mitage des massifs forestiers ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 48 (priorité) (Art. L. 211-1, Art. L. 211-1-1 [nouveau] et Art. L. 214-7-1 [nouveau] du code de l'environnement - Définition des zones humides et intérêt général attaché à leur préservation et à leur gestion durable)

Son amendement n° 250 : délimitation des zones humides après consultation des acteurs du monde rural concernés par le nouveau zonage ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 49 (priorité) (Art. L. 211-3 et L. 411-3 du code de l'environnement - Zones humides d'intérêt environnemental particulier et contrôle de l'introduction d'espèces étrangères dans le milieu naturel)

Favorable à l'amendement n° 460 de M. Bernard Piras (suppression de la délimitation des zones dites "zones humides d'intérêt environnemental particulier"). Son amendement n° 251 : association des propriétaires agricoles et forestiers ainsi que de leur organisation représentative aux concertations préalables à l'établissement d'un programme d'action ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 50 (priorité) (Art. L. 212-5, L. 211-12, L. 211-13 et L. 216-1 du code de l'environnement - Zones stratégiques pour la définition de l'eau)

Son amendement n° 252 : concertation avec les organisations représentatives des propriétaires et des exploitants avant l'établissement par le préfet des servitudes afférentes à ces nouvelles zones ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 55 (priorité) (Art. L. 414-8, L. 421-1 et L. 421-13 du code de l'environnement - Définition et contenu des orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats, ORGFH)

Son amendement n° 253 : association à la concertation de toutes les personnes et organismes compétents pour la définition des orientations régionales ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 58 (priorité) (Art. L. 425-1 à L. 425-7, L. 425-10 à L. 425-13 du code de l'environnement - Schémas départementaux de gestion cynégétique, équilibre agro-sylvo-cynégétique et plans de chasse)

Son amendement n° 254 : participation d'un représentant des organisations des propriétaires forestiers publics ou privés à la commission des plans de chasse ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 255 : participation des propriétaires forestiers aux commissions d'indemnisation des dégâts de gibier ; retiré. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 256  : information du propriétaire par le titulaire du droit de chasse du contenu de la demande de plan de chasse ; adopté ; et n° 257  : mise en place de dispositifs de marquage pour contrôler le respect des plans de chasse ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 258 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 31 (Art. L. 126-1 à L. 126-9 et L. 151-36 du code rural et art. 30 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 - Décentralisation des procédures de réglementation et de protection des boisements et mesures de codification)

Son amendement n° 247 : harmonisation des seuils de surface dans les procédures de réglementation des boisements ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 33

Soutient l'amendement n° 346 de M. Gérard Bailly (exonération du régime de la responsabilité du fait des choses des propriétaires de bois, de parcs et d'espaces naturels ayant signé une convention d'ouverture au public) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 37 C (Intitulé du titre IV de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations)

Intervient sur l'amendement n° 872 de la commission (suppression). (texte intégral du JO)

Art. 37 E (Avis du conseil général sur les projets de fermeture de services publics ou de services de proximité)

Art. additionnels après l'art. 43

Son amendement n° 248 : extension des pouvoirs de police du maire en matière de lutte phytosanitaire ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 63 (Art. L. 2333-27 du code général des collectivités territoriales - Possibilité pour les communes de montagne de reverser tout ou partie de la taxe de séjour aux EPCI)

Son amendement n° 260 : subordination de la taxe intercommunale de séjour à l'adoption d'un plan de gestion des espaces naturels et du paysage ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 65 ter (Art. L. 422-30 nouveau du code de l'environnement - Droits de chasse d'une ACCA en zone de montagne)

Son amendement n° 261 : suppression ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 73 (Art. L. 221-8 et L.221-10 [nouveau] du code forestier - Missions du CNPPF et rapprochement avec l'Institut pour le développement forestier)

Son amendement n° 262 : statut des personnels affectés au CNPPF ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 263 : rédaction ; adopté après modification par le sous-amendement n° 969 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 73 bis

Son amendement n° 264 : possibilité pour l'ONF d'occuper des immeubles nécessaires à l'accomplissement de ses missions ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 75 septies (Groupement d'intérêt public pour l'aménagement du territoire)

Son amendement n° 265  : possibilité d'utiliser des GIP pour réaliser des études et actions d'intérêt général relatives à la forêt ; retiré. (texte intégral du JO)