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Interventions de M. Yann GAILLARD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION AGRICOLE


première lecture


[n° 2006-11 (2, 3, 7 et 8 novembre 2005)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Dispositions relatives au secteur forestier. Baisse du taux de TVA en faveur du bois-énergie. Gestion forestière et valorisation des produits forestiers dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Son amendement concernant la généralisation des schémas stratégiques forestiers de massifs à l'ensemble des massifs de montagne. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 6 quinquies ou après l'art. 10 sexies

Son amendement n° 192 : octroi du statut agricole aux entreprises de paysage ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 192 précité. Demande la création d'un groupe de travail sur ce sujet. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 11

Son amendement n° 570 : simplification administrative en matière de gestion des sites Natura 2000 ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 567 : simplification ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 13

Soutient l'amendement n° 182 de M. Jean-Claude Carle (possibilité pour les collectivités territoriales d'avoir recours à la procédure des travaux d'intérêt général pour réaliser des aires de stockage de bois y compris en procédant à l'expropriation des terrains d'assiette si nécessaire) ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 22 quater

Son amendement n° 520 : inscription du schéma stratégique forestier de massif dans la loi d'orientation agricole ; adopté. (texte intégral du JO)