PROJET DE LOI D'ORIENTATION AGRICOLE
première lecture
[n° 2006-11 (2, 3, 7 et 8 novembre 2005)]
Discussion générale:
Dispositions relatives au secteur forestier. Baisse du taux de TVA en faveur du bois-énergie. Gestion forestière et valorisation des produits forestiers dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Son amendement concernant la généralisation des schémas stratégiques forestiers de massifs à l'ensemble des massifs de montagne. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 6 quinquies ou après l'art. 10 sexies
Son amendement n° 192 : octroi du statut agricole aux entreprises de paysage ; retiré. (texte intégral du JO)Intervient sur son amendement n° 192 précité. Demande la création d'un groupe de travail sur ce sujet. (texte intégral du JO)
Art. additionnels après l'art. 11
Son amendement n° 570 : simplification administrative en matière de gestion des sites Natura 2000 ; retiré. (texte intégral du JO)Son amendement n° 567 : simplification ; adopté. (texte intégral du JO)
Art. additionnels après l'art. 13
Soutient l'amendement n° 182 de M. Jean-Claude Carle (possibilité pour les collectivités territoriales d'avoir recours à la procédure des travaux d'intérêt général pour réaliser des aires de stockage de bois y compris en procédant à l'expropriation des terrains d'assiette si nécessaire) ; adopté. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 22 quater
Son amendement n° 520 : inscription du schéma stratégique forestier de massif dans la loi d'orientation agricole ; adopté. (texte intégral du JO)