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Interventions de Mme Françoise GATEL

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2017


première lecture


[n° 2016-1827 (15, 16 et 17 novembre 2016)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Articles additionnels après l’article 8 quinquies

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 16 (art. 137-27 à L. 137-29 [nouveaux] du code de la sécurité sociale - Contribution sociale à la charge des fournisseurs agréés de produits du tabac)

Article 17 (art. 575 A du code général des impôts - Hausse du droit de consommation applicable aux tabacs à rouler)

Articles additionnels après l’article 17

Quatrième partie :

Article 35 (Objectifs de dépenses de la branche vieillesse)

Articles additionnels après l'article 43

. (texte intégral du JO)