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Interventions de Mme Françoise GATEL

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À AMÉLIORER LA TRÉSORERIE DES ASSOCIATIONS


première lecture


[n° 2021-875 (9 juillet 2019)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 3 rectifié quater (Associations cultuelles - Obligations financières)

P. 10935 (texte intégral du JO)

Article 3 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 27 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination - Présence de parlementaires dans chaque collège départemental consultatif de la commission régionale du Fonds pour le développement de la vie associative, FDVA)

P. 10941 (texte intégral du JO)