Interventions de Mme Françoise GATEL (mercredi 13 janvier 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, TENDANT À LIMITER LE POIDS DE LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À SIMPLIFIER CERTAINES NORMES RÉGLEMENTAIRES RELATIVES À L'URBANISME ET À LA CONSTRUCTION (dossier législatif)

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