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Interventions de Mme Françoise GATEL
(jeudi 29 novembre 2018)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-674 rectifié (Instauration d'une TVA compétitivité)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° I-961 (Produits pour incontinence urinaire - Taux réduit de TVA)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.