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Interventions de Mme Françoise GATEL
(mardi 5 février 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA CROISSANCE ET LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES n° 2019-486 (dossier législatif)

Article 51 (supprimé) (Autorisation du transfert au secteur privé de la majorité du capital de La Française des jeux)

Article additionnel après l'article 51 - Amendement n° 901 rectifié (La Française des Jeux - Fiscalité - Modification)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.