Interventions de Mme Françoise GATEL (mercredi 1er avril 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur la représentativité des communes rurales au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

Question d'actualité au Gouvernement sur la mise à jour des valeurs locatives de la taxe foncière

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.