PROPOSITION DE LOI VISANT À LA NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE AFIN DE PRÉSERVER LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE DE LA FRANCE

première lecture

[25 février 2026]

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Discussion générale:

P. 1817 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Nationalisation de la société ArcelorMittal France et modalités de fixation de la compensation)

P. 1827 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 1827 et suivantes (texte intégral du JO)