Interventions de M. Fabien GAY (jeudi 6 février 2020)

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UN DROIT EFFECTIF À L'ACCÈS À L'ÉNERGIE ET À LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 5 (Rapport sur la libéralisation du marché de l'énergie)

• Intervention 8

Débat sur le thème : « L'organisation d'un référendum sur la privativation d'Aéroports de Paris est-elle une exigence démocratique ? »

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SIMPLIFICATION ET À LA MODERNISATION DE LA PROPAGANDE ÉLECTORALE (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 7 rectifié ter (Affiches et bulletins de vote - Noms et photographies de personnes autres que les candidats et leur suppléants - Interdiction)

• Intervention 24
• Intervention 25

Débat sur le thème : « Le foncier agricole : les outils de régulation sont-ils toujours pertinents ? »

• Intervention 26

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