Interventions de M. Fabien GAY (mercredi 3 décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 (dossier législatif)

Après l’article 36

Article 41 (Affectation du produit de la taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité au gestionnaire du réseau public de transport d'électricité)

Article 43 (Prélèvement exceptionnel des soldes excédentaires de la taxe sur les nuisances sonores aériennes)

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