Séance du jeudi 6 novembre 2003
PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES n° 2004-809 (dossier législatif)
Art. additionnel avant l'art. 49
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Interventions de M. Patrice GÉLARD (jeudi 6 novembre 2003)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.