Interventions de M. Patrice GÉLARD (mardi 15 juillet 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE n° 2008-724 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Articles additionnels avant l'article 1er ou avant l'article 31

Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

Articles additionnels après l’article 1er

Intervention 14
Intervention 15

Article 4 (art. 13 de la Constitution - Avis conjoint des commissions parlementaires sur certaines nominations effectuées par le Président de la République)

Intervention 16

Article 6 (art. 17 de la constitution - Encadrement de l'exercice du droit de grâce par le Président de la République)

Intervention 17

Article additionnel après l'article 7

Intervention 18

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