Interventions de M. Fabien GENET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[23 juin 2026]

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Discussion générale:

P. 5003 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 68 rectifié ter (Faculté des comités de syndicats mixtes fermés d'allouer des indemnités de fonction à ses membres ayant reçu délégation)

P. 5029 (texte intégral du JO)